Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.688 résultats
En cause : LEJEUNE Roland, rue Vingt Ponts 864470 Saint-Georges, contre : 1. l'Office de contrôle des assurances, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires économiques.
En cause : 1. XXX,2. XXX, représenté par sa soeurXXX ayant élu domicile chezMe L. DENYS, avocat,rue des Palais 1541030 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chezMe J.-Y. CARLIER, avocat,rue de Ways 211470 Genappe, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. GREGOIRE Henri, 2. ROWART André, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY etLouis DEHIN, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : 1. la Commune d'Orp-Jauche, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : DONEUX Joël, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège.
En cause : SICURELLA Gino, ayant élu domicile chezMe Laurence HOREKENS, avocat,avenue Reine Astrid 1045000 Namur, contre : 1. la Ville de Namur, 2. le Bourgmestre de la Ville de Namur.
En cause : VAN HECKE Annie, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. la Commune de Woluwé-Saint-Lambert. Partie intervenante : la Société anonyme EURO HOME GROUP, avenue Georges Henri 3901200 Bruxelles.
En cause : ANNET Chantal, épouse BENKOVIC R., ayant élu domicile chezMe Jean-Marie SEINLET, avocat,rue Sous-le-Château 534500 Huy, contre : 1. la Commune de Clavier, 2. le Bourgmestre de la Commune de Clavier.
En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicile chezMe M. ELLOUZE, avocat,rue Alex Bouvy 14020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile à 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : CUTILLO Salvatore, Grand'Route 504610 Beyne Heusay, contre : l'Intercommunale des abattoirspublics des arrondissements deLiège et Waremme, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre MOENS, avocat,rue des Pitteurs 414020 Bruxelles.