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En cause : Etablissements HOUILLET FRERES,S.P.R.L. Saint-Josephrue du Chapitre 101390 Gottechain (GREZ-DOICEAU) contre : l'Office national de sécurité socialeayant élu domicile chezMes B. & L. CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles,
En cause : CORTHOUTS Robert, rue Robert Fesler 606030 Marchienne au Pont, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Pensions.
En cause : RENARD Léopold, rue Volière 54000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Michel FRANCHIMONT, avocatrue Beeckman 254000 Liège. Partie intervenante : la Société anonyme liégeoise de constructions,en abrégé "SOLICO", ayant élu domicile chezMes Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSEet Bernard PAQUES, avocatsrue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : 1. ARNOULD Jean, rue d'Hatrival 1736890 Libin, 2. ROSSIGNOL Alex, rue de Saupont 756880 Bertrix, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, 2. la Commission électorale des géomètres- experts jurés, ayant élu domicile chezMe Michel MAHIEU, avocatavenue Louise 5231050 Bruxelles.
In zake : FONTINY Jacques, Generaal Lartiguelaan 151200 Brussel, tegen : de Franse Gemeenschap, vertegen-woordigd door haar Regering.
In zake : DEBERGH Georges, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Philippe CAVENAILLE, advocaat,rue Hoyoux 784040 Herstal, tegen : de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen, afgekort als"NMBS", die woonplaats heeft gekozen bijMr. Philippe GERARD, advocaat bijhet Hof van Cassatie,Louizalaan 5231050 Brussel.
En cause : la société privée à responsabilitélimitée SCHUMACHER & Cie, ayant élu domicile chezMe Maximilien HOGE, avocat,En Féronstrée 23/0134000 Liège, contre : l'Office National de Sécurité Sociale, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles.
En cause : la Société privée à responsabilité limitéeOUTDOOR CENTRE, ayant élu domicile chezMes Pierre LEJEUNE etLuc BIHAIN, avocatsboulevard Frère Orban 34/244000 Liège, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de La Roche, 2. la Ville de La Roche.
En cause : NEMRY François, ayant élu domicile chezMe VAN ROOST Philippe, avocat,avenue Franklin Roosevelt 186/41050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Petites et MoyennesEntreprises.
In zake : ROHR-DARTEVELLE Françoise, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Antoinette CORNET, advocaatDefrélaan 191180 Brussel, tegen : d e F r a n s e G e m e e n s c h a p ,vertegenwoordigd door haarRegering, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Martine SCARCEZ, advocaatEdith Cavellstraat 66/11180 Brussel.