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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicile chezMe Cl. NIMAL, avocat,rue des Coteaux 411210 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Th. DESCAMPS, avocat,avenue de Mérode 1121330 Rixensart, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : DELWART Bernard, avenue du Gui 421180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.
En cause : XXX,ayant élu domicile chezMe M. UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
In zake : LAUNOY Claudine, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Eric GILLET, advocaat,Brand Whitlocklaan 301200 Brussel, tegen : de Algemene Spaar- en Lijfrentekas (A.S.L.K.), die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Benoît CAMBIER en Mr. Luc CAMBIER, advocaten,J.-B. Meunierstraat 221050 Brussel.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur,.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : WICART Dominique, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense nationale.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J.-M. COLLARD, avocat,rue de Sélys 25 4000 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : MAILLE Alain, chemin de Maubeuge 447110 Estinnes-au-Mont, contre : l'Association intercommunale pourle développement économique etl'aménagement des régions du Centreet du Borinage, (en abrégé IDEA), ayant élu domicile chezMe François DAOUT, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons.