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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.693 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 266.913 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.053/VI-23.376

    En cause : l’association sans but lucratif Centre Hospitalier Wallonie Picarde, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Guillaume POMES BORDEDEBAT, avocats, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER, Catherine JIMENEZ et Pierre BELLEMANS, avocats, rue Gustave Biot 22 1050 Bruxelles.

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 266.900 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 245.157/XI-25.177

    En cause : A.S., ayant élu domicile chez Me Charline NAHON, avocat, place Georges Ista 28 4030 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, assisté et représenté par Me Philippe SCHAFFNER, avocat.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 266.914 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.054/VI-23.377

    En cause : l’association sans but lucratif Centre Hospitalier Wallonie Picarde, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Guillaume POMES BORDEDEBAT, avocats, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Partie requérante en intervention : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, ayant élu domicile chez Mes Laurane FERON et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 266.891 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.837/XIII-10.721

    En cause : la ville de Soignies, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen, Partie intervenante : la société anonyme WESTERN WALLONIA WIND & ENERGY (en abrégé : W3 Energy), ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Alexia FIEVET, avocats, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 266.890 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 247.758/XI-25.548

    En cause : H.L., ayant élu domicile chez Me Cécile TAYMANS, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 266.895 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 246.278/XI-25.355

    En cause : XXXX, ayant élu domicile en Belgique, assisté et représenté par Me Isaac MOBATU MONGAMBULA, avocat, contre : la Haute École Libre de Bruxelles – ASBL ILYA PRIGOGINE, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg, 70 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 266.892 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.111/VI-23.819

    En cause : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Mathieu THOMAS et Louis LEBOUTTE, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, contre : la Société wallonne des aéroports (en abrégé SOWAER), assistée et représentée par Mes François VISEUR et Gauthier DRESSE, avocats.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.884 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.022/VIII-12.583

    En cause : 1. la société anonyme SOCOFE, 2. D. D., ayant tous deux élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, représentée et assistée de Mes Sébastien DEPRÉ, Germain HAUMONT et Ambre DESCHAMPS, avocats, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Mandataires locaux

    • Arrêt

    Arrêt 266.883 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.207/VIII-12.356

    En cause : A. R., ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5 1190 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 266.886 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 247.791/VIII-13.367

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Julie PATERNOSTRE, avocats, square Ambiorix 45 1000 Bruxelles, contre : l’Académie des Arts de la parole, de la danse et de la musique de Saint-Josse et Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me Michel MILDE, avocat, avenue de Tervueren 412/15 1150 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière