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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 215.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.814/VIII-6.786

    En cause : GUISSART Marc, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'association intercommunale sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée VIVAQUA, anciennement dénommée Compagnie Intercommunale Bruxelloise des Eaux, en abrégé C.I.B.E., ayant élu domicile chez Me Marc SNOECK, avocat, avenue Brugmann 403 1180 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.492 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.690/XIII-4.849

    En cause : la Société anonyme CORFOOD, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, boulevard de la Cambre 33 bte 6 1000 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Mont-Saint-Guibert, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 196.424/XI-17.277

    En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me O. STEIN, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 215.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.580/VIII-4.105

    En cause : VANDE MAELE René, ayant élu domicile chez Mes Olivier RONSE et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'Office régional bruxellois de l'emploi, en abrégé O.R.B.EM, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : DESCHEEMAEKER Nathalie, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.480 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 201.199/XV-1.624

    En cause : la s.p.r.l. MARIAM, ayant élu domicile chez Me M. DELWAIDE, avocat, rue des Augustins 16 4000 Liège, contre : la commune d'Oupeye, ayant élu domicile chez Mes M. DELNOY et M. LAUWERS, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 215.476 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.823/XI-18.269

    En cause : R'RISOULI Hafsa, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : le Groupe Ichec-ISC Saint-Louis-ISFSC, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 215.415 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.652/XI-17.689

    En cause : NGAJI TSHIWAPE Liliane, ayant élu domicile chez Me I. GULTASLAR, avocat, rue Van Oost 22 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & M. VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 215.455 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.447/VI-18.910

    En cause : VANQUAETHEM Patrick, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté, no 6, 4030 Grivegnée, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Neufchâteau, 2. la ville de Neufchâteau

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 215.413 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.611/XI-17.680

    En cause : BEYST Nicolas, ayant élu domicile rue Saint-Pierre 9 7640 Antoing, contre : 1. la Haute École Provinciale de Hainaut-CONDORCET, 2. la Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me A. CABY, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron

    Diplômes et équivalences