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Recours contre le permis
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permis | damande
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En cause : la société de droit israélien El Al Israel Airlines, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale
Aéronautique
En cause : BOON Olivier, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, boulevard de la Woluwe, n° 62, 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles
Logement
En cause : 1. BERNARD Quentin, 2. NOIRFALISSE Edwige, ayant tous deux élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la Commune de Rixensart, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux Chemin du Poète 11 1301 Bierges. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée SEPULCHRE-DE BELLEFROID, ayant élu domicile chez Me Hugues BARY, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société anonyme GESTAMP WALLONIE, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : BOGAERT Dominique, ayant élu domicile chez Me Yvon BRION, avocat, rue des Quatre Maisons 1 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société privée à responsabilité limitée AON BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE et Gauthier ERVYN, avocats, avenue de la Toison d'Or, n° 77, 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée DEMEU - DEBRYE, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles, n° 182/10, 1160 Bruxelles, contre : l'Orchestre National de Belgique, en abrégé O.N.B., ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la s.a. Brussels Airlines (anciennement la s.a. Virgin Express), ayant élu domicile chez Mes Ph. WALRAVENS et P. FRÜHLING, avocats, chaussée de Boondael 6 1050 Bruxelles, contre : 1. L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), 2. Le fonctionnaire dirigeant de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Aéronautique
En cause : 1. HANOT Henry, 2. HANOT Christine, 3. HANOT Benoît, ayant tous élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune de Braives, ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. l'association sans but lucratif Association Belge des Syndicats Médicaux, en abrégé ABSyM, 2. la fédération d'unions professionnelles Groupement des Unions Professionnelles Belges de Médecins Spécialistes, en abrégé G.B.S., ayant élu domicile chez Me Eric THIRY, avocat, avenue Hippolyte Boulenger, n° 49, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles
Règlements (affaires sociales et santé publique)