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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.685 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 255.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.295/XIII-9.786

    En cause : 1. l’association sans but lucratif Warche, Amblève, Salm et affluents (WASA), 2. LEDUC Emilie, 3. GRIMONSTER Karl, ayant tous élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée GREEN TECH WIND, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34 27 1040 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 255.988 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 230.170/XV-4.356

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Thomas DERIDDER, avocat, place Flagey, 18 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, bosveldweg, 70 1180 Bruxelles.

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 255.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.679/VIII-11.681

    En cause : LAMBERT Dominique, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la zone de secours « Warche-Amblève-Lienne », représentée par son collège, ayant élu domicile chez Me Thierry WIMMER, avocat, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.976 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.775/VIII-11.692

    En cause : la ville de Lessines, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Fonction publique locale (provinces, communes, etc.) - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 255.982 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.510/VIII-11.672

    En cause : ADAM Renaud, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : l’État belge, représenté par le secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Mes Dolores SERAFIN et Thomas EYSKENS, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.977 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.348/VIII-11.759

    En cause : FORTI Fabrice, ayant élu domicile chez Me Clémentine CAILLET, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 3. Wallonie-Bruxelles International (en abrégé WBI), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.979 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.734/VIII-11.916

    En cause : BEAUPORT Olivier, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d’Hastedon 4/1 5000 Namur, contre: le centre public d’action sociale de Colfontaine, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.321/VIII-11.753

    En cause : LAMBERT Dominique, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la zone de secours « Warche-Amblève-Lienne », ayant élu domicile chez Me Thierry WIMMER, avocat, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.210/VIII-11.639

    En cause : GRANDE Pasquale, ayant élu domicile chez Mes Cécile JADOT et Michel KAISER, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la zone de secours Hainaut-Centre, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Mes Jean-Yves VERSLYPE et Manon WALCKIERS, avocats, boulevard du Souverain 280 1160 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.981 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.577/VIII-11.577

    En cause : ADAM Renaud, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : l’État belge, représenté par le secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Mes Dolores SERAFIN et Thomas EYSKENS, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière