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Recours contre le permis
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permis | demande
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58.685 résultats
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, contre : l’association sans but lucratif Haute École Libre Mosane (HELMo), ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : QORRAJ Daorsa, ayant élu domicile chez Me Chloé DE CLERCQ, avocat, avenue de Broqueville 116/13 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : LONGUEVILLE Pascal, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue Neuve 45 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sylviane LEPRINCE, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur.
Permis d'environnement
En cause : HANNOTIER Tatiana, ayant élu domicile chez Me Pierrick DESMECHT, avocat, rue du Noir Bœuf 2 7800 Ath, contre : 1. la commune de Flobecq, représentée par son collège communal, 2. le Bourgmestre de la commune de Flobecq, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.
Bien-être des animaux
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Estelle DIDI, avocat, avenue de la Jonction 27 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : FRATERNE KABILIGI, ayant élu domicile chez Me Julien TONDREAU, avocat, avenue de Sumatra 41 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frederic DE MUYNCK, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Taxis
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Sarah JANSSENS, avocat, rue Saint-Quentin 3/3 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : 1. la société de droit néerlandais UBER BV, ayant élu domicile chez Mes Etienne KAIRIS et Marie UMBACH, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, 2. la société coopérative à responsabilité limitée AGENCE MOBILE MANAGEMENT, 3. la société à responsabilité limitée K2 POINT, 4. l’association sans but lucratif UNION SYNDICALE DES CHAUFFEURS PRIVÉS, 5. l’association sans but lucratif ASSOCIATION BELGE DES CHAUFFEURS LIMOUSINE, ayant élu domicile chez Me Julien TONDREAU, avocat, avenue de Sumatra 41 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Taxis
En cause : 1. l’association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, en abrégé IEB, 2. l’association sans but lucratif ATELIER DE RECHERCHE ET D'ACTION URBAINES, en abrégé ARAU, 3. CARAJ Marie, ayant toutes élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Lara THOMMES, avocats, boulevard de la Cambre 36 1030 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme LAURENTY BÂTIMENTS - GEBOUWEN, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LE HOME OUGRÉEN, ayant élu domicile chez Mes Julie BOCKOURT et François MOISES, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Marchés publics