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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 255.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.507/XIII-9.257

    En cause : 1. HOUTART Marc, 2. GOURDET Béatrice, 3. HOUTART Manuela, 4. HOUTART Didier, 5. HOUTART Isabelle, 6. HOUTART Philippe, ayant tous élu domicile chez Me Thomas HAZARD, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la commune de Léglise, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Sylviane LEPRINCE, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, Parties intervenantes : 1. JACQMIN Rémy, 2. BOURCY Aurélie, ayant tous deux élu domicile chez Mes Gaëtan GOISSE et Vincent LAMAL, avocats, rue Pépin 26 5000 Namur.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 255.712 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.086/VI-22.483

    En cause : la société anonyme A2, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Guillaume POULAIN, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé « SOFICO », ayant élu domicile chez Mes Alice TROISFONTAINES, Marie VASTMANS et Michaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Requérante en intervention : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.713 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.081/VI-22.481

    En cause : la société anonyme SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE PLANTATION, en abrégé « SOGEPLANT », ayant élu domicile chez Me Laurent-Olivier HENROTTE, avocat, avenue de Luxembourg 152 5100 Namur, contre : la Societe wallonne de financement complementaire des infrastructures, en abrégé « SOFICO », ayant élu domicile chez Mes Alice TROISFONTAINES, Marie VASTMANS et Michaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Requérante en intervention : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.542/VIII-11.674

    En cause : PIEROPAN Laurence, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’Université de Mons-Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Geoffrey NINANE, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles. Partie intervenante : CASTADOT Élisabeth, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.224/VIII-11.542

    En cause : CHENOT Karline, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe Schaffner, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.367/VIII-10.967

    En cause : LIXON Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. la société anonyme de droit public SNCB, 2. la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.706 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.376/VIII-12.060

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Eliot HUISMAN, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 255.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.154/VIII-11.454

    En cause : GHISLAIN Sylvie, ayant élu domicile chez Me Alexandre Wilmotte, avocat, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris Van Olmen et Vincent Vuylsteke, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.697 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 236.063/XV-5.033

    En cause : SCHEVENEELS Vincent, ayant élu domicile chez Me Mathieu ROBERT, avocat, avenue de la Toison d’Or, 28 6900 Marche-en-Famenne, contre : la ville de Durbuy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Louis VANSNICK, avocat, place Flagey, 18 1050 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 255.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.474/XIII-8.383

    En cause : 1. la société anonyme IMMO GA, en faillite, 2. la société anonyme BELGIUM MASTER BUILDERS, en faillite, rue de Bruxelles 10/20 4340 Awans, ayant pour curateur Me Alain Renette, avocat, rue Paul Devaux 2 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, 2. la commune d’Awans, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers.

    Plans d'aménagement