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En cause : MASSIN Éric, ayant élu domicile chez Me Sarah STOUPY, avocat, chaussée de Fleurus 72 6060 Gilly, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l’Observatoire 62 4000 Liège.
Marchés publics
En cause : la société anonyme U’MAN, ayant élu domicile chez Mes Emmanuelle BERTRAND et Jean-Luc TEHEUX, avocats, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DE SOINS SPÉCIALISÉS DE LIÈGE, en abrégé ISoSL.
Marchés publics
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée ALINEA TER, ayant élu domicile chez Mes Benoit HAVET et Cyrille DONY, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la commune de Attert, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : 1. la société à responsabilité limitée ARCHITECTURE & CRÉATION, 2. la société à responsabilité limitée MARCEL BARATTUCCI, INGÉNIEUR ARCHITECTE & ASSOCIÉS, 3. la société à responsabilité limitée ZEUGMA ENGINEERING, ayant toutes élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49 - 51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la ville de Mons, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : AUTHOM Étienne, ayant élu domicile chez Me Henry VAN MALLEGHEM, avocat, route d’Hacquegnies 3 7911 Frasnes-lez-Anvaing, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l’association sans but lucratif CENTRE INTERDISCIPLINAIRE DE BENCHMARKING ÉCONOMIE ET SANTÉ, en abrégé CIBES, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l’association intercommunale VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Olivier LOUPPE, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles. Requérante en intervention : la société à responsabilité limitée 3M BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586/9 1082 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : 1. BEN AMAR Khader, 2. MAKHLOUF Rachida, rue Van Wambeke 1/5 1070 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne.
Logement
En cause : la société anonyme HAELVOET, ayant élu domicile chez Mes Jan VAN DER SNICKT et Marc COTTYN, avocats, Leopoldlaan 48 9300 Alost, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Olivier LOUPPE, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : NYAKE FALAFALA Sorette Merville, ayant élu domicile chez Me Eugène LUNANG, avocat, avenue d'Auderghem 68/31 1040 Bruxelles, contre : 1. la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription - Académie de recherches et d'enseignement supérieur, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, 2. l'Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Benoit CAMBIER et Noémie CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : 1. CALLANT Marc, 2. BOILS Christian, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Colleau 15 1325 Chaumont-Gistoux, contre : la commune de Mont-Saint-Guibert, représentée par son collège communal, Partie intervenante : la société anonyme Durabrik Bouwbedrijven, ayant élu domicile chez Mes Alexandra DE HULTS, Sophie OZCAN et Benoît HAVET, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes