Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.880 résultats
En cause : M'TALSSI Saïd, rue de l'Entrepôt 11/11020 Bruxelles, contre : le Port de Bruxelles, ayant élu domicile chezMes Johan VANDEN EYNDE etJean-Marc WOLTER, avocats,avenue de la Couronne 3401050 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : la Commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement.
En cause : COLET Jean-Robert, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc PICARD, avocat,rue De Joncker 461060 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
In zake : 1. RUSSEL Philippe, 2. TILQUIN Thierry, 3. SNYDERS Pascal, die woonplaats hebben gekozen bijMr. Jean-Paul LAGASSE, advocaat,Adolphe Lacomblélaan 8, bus 61030 Brussel, tegen : het Waals Gewest, vertegenwoor-digd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozenbij Mr. Pierre LAMBERT, advocaat,Defrélaan 191180 Brussel. Tussenkomende partij : de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Philippe GERARD,advocaat bij het Hof van Cassatie,Louizalaan 5231050 Brussel.
En cause : FAUTRE Hervé, rue des Déportés 195563 Houyet, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.
En cause : 1. RUSSEL Philippe, 2. TILQUIN Thierry, 3. SNYDERS Pascal, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,avenue Adolphe Lacomblé 8, bte 61030 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société nationale des Cheminsde fer belges, ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD,avocat à la Cour de Cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Ph. CHARPENTIER, avocat,rue du Palais 154500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : IBO Fabrice, chemin de Chièvres 647860 Lessines, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : CHAVET Alain, ayant élu domicile chezMe Michel VAN HOESTENBERGHE, avocat,rue Tumelaire 23/76000 Charleroi, contre : la Ville de Charleroi.