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En cause : BATAILLE Emmanuel, ayant élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG etC. MOLITOR, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Agriculture.
In zake : DE VLIEGHER Jean, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Etienne ROYEN, advocaat, Zwitserlandstraat 39 1060 Brussel, tegen : het Gewestelijk Agentschap voor Netheid,dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Philippe LEVERT, advocaat, Clementinalaan 3 1190 Brussel.
In zake : de gemeente Lasne, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Nicolas DUBOIS, advocaat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Waver, tegen : 1. de bestendige deputatie van de provincieraad van Waals-Brabant, 2. het Waals Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Pierre LAMBERT, advocaat, Defrélaan 19 1180 Brussel. Tussenkomende partij : KAWAN Théodore, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Bernard PAQUES, advocaat, rue du Stocquoy 1-3 1300 Waver.
En cause : la Commune de Lasne, ayant élu domicile chezMe Nicolas DUBOIS, avocat,quai aux Huîtres 1/41300 Wavre, contre : 1. la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : KAWAN Théodore, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : DE VLIEGHER Jean, ayant élu domicile chezMe Etienne ROYEN, avocat,rue de Suisse 391060 Bruxelles, contre : l'Agence Régionale pourla Propreté, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe Ph. FAVART, avocat,rue du Tombeux 434801 Stembert, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe R. JESPERS, avocat,Sint Rochusstraat 592100 Deurne-Anvers, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe A. NAVASARTIAN, avocat,avenue de la Couronne 190 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : BATAILLE Emmanuel, ayant élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG etC. MOLITOR, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Agriculture.
En cause : WELLIQUET Olivier, ayant élu domicile chezMe Thierry VERMEIRE, avocat,avenue des Scarabées 111000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.