Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.845 résultats
En cause : 1. LEROY Thierry, rue Clair Matin 21,5310 Eghezée, 2. WARNIMONT Jean, chaussée de Louvain 632,1380 Ohain, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : DUBOIS Jacques, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles.
En cause : PIRE Benoît, rue du Centre 364261 Latinne, contre : Brussels International Airport Company (B.I.A.C.), rue du Progrès 80/21030 Bruxelles.
En cause : WINAND Luc, rue de la Caserne 14, bte 36660 Houffalize, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : le Syndicat libre de la Fonction publique (S.L.F.P.), boulevard Baudouin 111000 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Thierry BRAIBANT, avocat,avenue de la Dame 605100 Jambes.
En cause : QUITTELIER Viviane, ayant élu domicile chezMe André DONNET, avocat,place du Pilori 177191 Ecaussinnes, contre : la Commune de Jette,ayant élu domicile chezMe Pierre JADOUL, avocat,boulevard Auguste Reyers 1461030 Bruxelles. Demanderesse en intervention : DELEMAZURE Véronique, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : 1. JEBARI Mohamed,2. JEBARI Khadija, ayant élu domicile chezMme A. JEBARI,rue de Molenbeek 141 1020 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe E. DEMARTIN, avocat,place Van Meenen 141060 Bruxelles,
En cause : EL KAMOUSS Rachid, ayant élu domicile chezMe S. SORCE, avocat,avenue Nothomb 8/46700 Arlon, contre : la Communauté Française,représentée par son Gouvernementayant élu domicile chezMe KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles
En cause : SCHMETZ Fernand avenue de la Couronne 981050 Bruxelles, contre : Bureau de sélection de l'administrationfédérale (SELOR)
En cause : la S.P.R.L. Sobrida Invest, ayant élu domicile chezMe F. FINK, avocat,boulevard Reyers 47 1030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre de la justice,ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles 2. la Commission des Jeux de hasard.