Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

2.189 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 220.619 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.902/VI-19.592

    En cause : JACMIN Vincent, ayant élu domicile chez Mes Philippe MALHERBE et Jennifer WALDRON, avocats, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles, contre : le service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'institut national d'assurances maladie-invalidité, ayant élu domicile chez Me Olivier MORENO, avocat, rue Blanche, no 15/9, 1050 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 220.611 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 200.689/XI-18.094

    En cause : DORMART Hugo, ayant élu domicile chez Mme A. HERMANT, rue de l'Abbaye 56 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 220.612 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 200.176/XI-18.003

    En cause : SCHAEFFER Cécile, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 220.620 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 205.015/VI-19.600

    En cause : JACMIN Vincent, ayant élu domicile chez Mes Philippe MALHERBE et Jennifer WALDRON, avocats, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles, contre : le service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'institut national d'assurances maladie-invalidité, ayant élu domicile chez Me Olivier MORENO, avocat, rue Blanche, no 15/9, 1050 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 220.622 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.400/XIII-6.198

    En cause : 1. BROHEZ Alain, 2. DECHAMPS Marc, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 220.601 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.402/XI-17.857

    En cause : SHAHNAZARYAN Marat, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 220.621 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.675/XIII-6.214

    En cause : ROLAND Brigitte, ayant élu domicile chez Me Jean BOUDRY, avocat, rue Henri Blès 61 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Commune de Bertogne, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 220.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.647/XIII-6.139

    En cause : 1. CAROSIELLI Mario, 2. SANTANGELO Lidia, ayant élu domicile chez Me Nathalie BAUDOUR, avocat, rue Léon Debelle 86 7170 Manage, contre : la Commune de Manage, ayant élu domicile chez Mes Tanguy VANDENPUT et Dominique VERMER, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 220.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 196.238/XV-1.251

    En cause : 1. DE CLERCK Miguel, 2. DETRY Isabelle, 3. DE MARNEFFE Jean, 4. TOUSSAINT Catherine, 5. DUBOIS André, 6. HAUMONT Sophie, ayant tous élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la commune d'Uccle, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 220.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 206.251/XV-2.039

    En cause : VAN DEN BROECK Joris, ayant élu domicile chez Mes V. VANDEN ACKER et Fr. VISEUR, avocats, boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Evere, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, Partie intervenante: TAIBI Francesco

    Permis d'urbanisme et permis mixtes