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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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1.896 résultats
En cause : HOUZI Taoufik, ayant élu domicile chez Me Mathieu DEKLEERMAKER, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Entreprises de gardiennage
En cause : PORTUGAELS Donatienne, ayant élu domicile rue Ernest Feron 50 5310 Bolinne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : DELECOURT Marc, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la Propreté "Bruxelles-Propreté", ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : ENGELBART Herman, ayant élu domicile chez Me Pierre-Yves MELOTTE, avocat, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : 1. la Ville de Stavelot, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme VERBRAEKEN INFRA, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride 26 1180 Bruxelles, contre : la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé S.T.I.B., ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme GENETEC. ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant, n° 56, 5000 Namur
Marchés publics
En cause : la société anonyme ORANGE APPLICATIONS FOR BUSINESS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Gilles BATAILLE et Virginie DOR, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme VIABUILD SUD, 2. la société anonyme VIABUILD, ayant élu domicile chez Me Stijn BUTENAERTS, avocat, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles, contre : la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur.
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme ENTREPRISES ANDRÉ HOUYOUX, 2. la société privée à responsabilité limitée BEE ARCHITECT, ayant élu domicile chez Mes Alexandre PIRSON et Albert-Dominique LEJEUNE, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la commune de Chapelle-lez-Herlaimont, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur
Marchés publics
En cause : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : FERRARO Sylvana, ayant élu domicile chez Me Nathalie DELHAISE, avocat, chaussée de Louvain 490 1380 Lasne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. GONDA Michel, 2. GOBLET Brigitte, ayant tous deux élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Verviers, ayant élu domicile chez Me Thierry WIMMER, avocat, rue du Palais 64 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée NG FUSION, ayant élu domicile chez Me Bernard de COCQUEAU, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes