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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.684 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 255.342 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.340/XIII-8.792

    En cause : TEMKO Richard, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : 1. la commune de La Hulpe, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Parties intervenantes : 1. RAUX Guillaume, 2. MOORE Katherine, ayant tous deux élu domicile chez Mes Romain VINCENT et Benoît HAVET, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 255.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.933/XIII-9.722

    En cause : PIROTTE Vincent, ayant élu domicile chez Me Laurane FERON, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la ville de Malmedy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée ALL IN MP, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Gabrielle POQUETTE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 255.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.333/XIII-8.787

    En cause : TEMKO Richard, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Parties intervenantes : 1. la commune de La Hulpe, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Frédéric VAN DEN BOSCH et Luca CECI, avocats, rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles, 2. RAUX Guillaume, 3. MOORE Katherine, ayant tous deux élu domicile chez Mes Romain VINCENT et Benoît HAVET, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 255.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.531/XIII-9.533

    En cause : BERTRAND Arlette, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. la ville de Thuin, représentée par son collège communal, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 255.351 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 232.828/XV-4.663

    En cause : 1. MULKENS Isabelle, 2. RUMFELS Arlette, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Renaud MOLDERS-PIERRE et Clément PESESSE, avocats, avenue du Luxembourg, 48 4000 Liège, contre : la Ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me François DELOBBE, avocat, place des Nations unies, 7 4020 Liège.

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 255.346 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.882/XIII-9.712

    En cause : BREUER Arnaud, ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa, contre : la ville de Malmedy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée ALL IN MP, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Gabrielle POQUETTE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 255.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.532/XIII-9.534

    En cause : BEKAVAC Vinko, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. la ville de Thuin, représentée par son collège communal, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 255.314 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.843/VIII-11.699

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Philippe VANDE CASTEELE, avocat, Klamperdreef 7 2900 Schoten, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.322 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.563/VIII-11.575

    En cause : QUESNE Frédéric, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 255.311 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.576/VIII-11.576

    En cause : NOEL Emerson, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : la zone de secours Hainaut Centre, représentée par son collège ayant élu domicile chez Me Jean-Yves VERSLYPE, avocat, boulevard du Souverain 280 1160 Bruxelles,

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière