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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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2.176 résultats
En cause : 1. DUJARDIN Jérome, 2. DUJARDIN Yves, 3. MICHEL Nadine, ayant élu domicile chez Me A. GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : 1. WATRIN Elisabeth, 2. BERARDIS Claude, ayant tous deux élu domicile chez Me Fatima OMARI, avocat, rue Rotheux 39 4100 Seraing, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : FAYAD Georges, ayant élu domicile chez Me J. É. SACRÉ, avocat, chaussée de Charleroi 138/5 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement
Diplômes et équivalences
En cause : 1. JOIRET Romain, 2. BARTHES Magali, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure JOIRET Maïwenn, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : la Commune de Rixensart, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, rue Provinciale 213 1301 Bierges, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme EUROCLEAN, ayant élu domicile chez Me Stijn VERBEKE, avocat, rue Neerveld, no 109, 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Marchés publics
En cause : STAS Vincent, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Waremme, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : HOWE Arnaud, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DEPAUW Jean, ayant élu domicile avenue Albert Ier 31 4600 Visé, contre : 1. la Ville de Visé, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société privée à responsabilité limitée LE MANOIR SAINT-AUBERT, en abrégé "L.M.S.A.", ayant élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : HUBERT Marc, ayant élu domicile rue Gueuzaine, no 8, 4950 Waimes, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Namur, 2. la ville de Namur
Logement