Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

58.684 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 255.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.301/VIII-11.652

    En cause : PLUNUS Michel, ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la province de Liège, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114-12 1200 Bruxelles. Partie requérante en intervention : BOUVET Dominique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.071/VIII-11.950

    En cause : TAUBMANN Paul, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie intervenante : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe GEORGE, avocat, chaussée de Gilly 61-63 6040 Jumet.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.169 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.916/XI-22.655

    En cause : SEGADO Y CATALAYUD Morgane, ayant élu domicile chez Me Matthieu DANLOY, avocat, rue de Namur 180 1400 Nivelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 255.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.773/XI-22.649

    En cause : OZKAYA Seyma, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 255.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 233.834/XV-4.762

    En cause : l’association sans but lucratif FÉDÉRATION BELGE DES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES (FEBEG), ayant élu domicile chez Mes Damien VERHOEVEN et Lola MALLUQUIN, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Philippe VERNET, Grégoire RYELANDT et Germain HAUMONT, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Prix

    • Arrêt

    Arrêt 255.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.581/XI-23.686

    En cause : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, 2. le Chef d’établissement de la prison de Bruxelles, ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles, contre : EL OUALITI Sofian.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 255.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.582/XI-23.687

    En cause : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, 2. le Chef d’établissement de la prison de Bruxelles, ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles, contre : EL OUALITI Sofian.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 255.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.585/XI-23.689

    En cause : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, 2. le Chef d’établissement de la prison de Bruxelles, ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles, contre : MATON Florentin.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 255.161 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.852/XIII-9.183

    En cause : 1. DUQUESNES Marjorie, 2. LEROY Yves, 3. CHOFFRAY Marie-France, ayant tous élu domicile chez Mes Jean-Emmanuel BARTHELEMY et Jérôme MATERNE, avocats, rue des Marcottes 30 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, Partie intervenante : la société coopérative IDEA, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE, Bénédicte DE BEYS et Camille DE BUEGER, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 255.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.583/XI-23.688

    En cause : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, 2. le Chef d’établissement de la prison de Bruxelles, ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles, contre : MATON Florentin.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)