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En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Julie PATERNOSTRE, avocats, square Ambiorix 45 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. R. O., 2. O. C., 3. G. H., 4. P. H., 5. M. A., 6. A. D., 7. M. V., 8. S. G., 9. S. D., 10. Y. A., 11. L. S., 12. S. B., ayant tous élu domicile en Belgique, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Nicolas Bonbled, Sarah Fiaccaprile et Gabrielle Mathues, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : T. F., ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur.
Discipline (fonction publique)
En cause : I. P., ayant élu domicile chez Me Delphine DE VALKENEER, avocat, rue de Linthout 167/9 1200 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : C. L., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : R. L., ayant élu domicile chez Mes Aurore DEWULF et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : le jury scientifique de l’Institut scientifique de service public (ISSeP).
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : I. P., ayant élu domicile chez Me Delphine DE VALKENEER, avocat, rue de Linthout 167/9 1200 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : R. D., ayant élu domicile rue Moncrabeau, 6 5000 Namur, contre : la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean -Baptiste Brabant, 56 5000 Namur. Partie requérante en intervention : la société anonyme Le Côté Verre (Besix Red), ayant élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE et MeJulie CUVELIER avocats, chemin du Stocquoy, 1, 1300 Wavre.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : F. B., ayant élu domicile chez Me Isaac MOBATU, avocat, square Vergote 20 1030 Bruxelles, contre : la Haute École libre de Bruxelles - Ilya Prigogine.
Examens (enseignement)
En cause : 1. J. V., 2. C. C., ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles, Partie intervenante : l’association sans but lucratif TENNIS CLUB LA BRUYÈRE, ayant élu domicile chez Me Julia MESS, avocat, avenue des Floralies 5 5030 Gembloux.
Permis d'urbanisme et permis mixtes