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En cause : DERIDOUX Georges, ayant élu domicile chezMe Béatrice NOTEBAERT, avocat,rue des Ateliers 27140 Morlanwelz, contre : La Poste.
En cause : 1. XXX2. YYY, ayant élu domicile chezMe P. CLAEYS, avocat,rue Léon Cuissez 331050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me F. VAN DE GEJUCHTE, avocat place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur,
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me K. DE HAES, avocat rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. Le Commune de Jette.
En cause : la Société anonyme CARMEUSE, ayant élu domicile chezMe Pierre LEJEUNE, avocat,rue des Fories 24020 Liège, contre : la Ville d'Andenne, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : 1. BOURGEOIS Ivan, 2. COLLARD Bernard, 3. DOHOGNE Raymond, 4. PLUMHANS Dominique, ayant tous élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : 1. la Ville de Verviers, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitéeIMMOBILIERE DU PALAIS, ayant élu domicile chezMe Marc GILSON, avocat,avenue de Spa 54800 Verviers.
En cause : la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Evelyne DEMARTIN, avocat,Place Van Meenen 141060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMes Françoise COLLARD etYves KEVERS, avocats,rue des Anges 214000 Liège.
En cause : MARTIN Didier, ayant élu domicile chezMe Carine FLAMEND, avocat,Vilvoordsesteenweg 1011860 Meise, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
En cause : JACQUES Christine, rue Longue Ruelle 10/A4500 Thiange, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : 1. HAGE Micheline, 2. WILLAME Jean-François, 3. PINTE Hugues-Henri, 4. MINET Carine, ayant tous élu domicile chezMes Rusen ERGEC etStijn VERBEKE, avocats,Woluwedal 201932 Sint-Stevens-Woluwe, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Quentin de RADIGUES, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles. Partie intervenante : BORTNOWSKI Stéfan, avenue du Castel 481200 Bruxelles.