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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 134.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 142.323/XIII-3.128

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif l'ERABLIERE,2. STASSIN Michel, agissant au nom de la commune de Tenneville, 3. NICOLAS Cécile,ayant tous élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, rue du Ruisseau 55 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION, Gaëtan VAN HOOREBEKE et Frédéric d'AOUST, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles. Partie intervenante :la Société anonyme INTERCOMMUNALE POUR L'EQUIPEMENT ECONOMIQUE DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG, en abrégé "IDELUX,"ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 134.193 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 147.859/XIII-3.274

    En cause : 1. PISTIS C., 2. VANOOSTHUYSE G.,ayant tous deux élu domicile chez Me Mary-Line DERUMIER, avocat, rue du Hautbois 46 7000 Mons, contre : 1. la Commune de Soumagne, ayant élu domicile chez Me Joseph LECLERCQ, avocat, chaussée Colonel Joset 55 4630 Soumagne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DEVILLERS Nathalie,2. DUFAUX Philippe,ayant élu domicile chez Me Colette CHANOINE, avocat, rue de Visé 728 4020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 134.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2004
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 154.259/VI-16.727

    En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée"Les Arts du Cirque", 2. l'Association sans but lucratif "European Circus", ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

    • Arrêt

    Arrêt 134.195 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2004
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 139.864/XI-526

    En cause : l'AGENCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, ayant élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Premier Ministre, 2. l'Etat belge, représenté parle Vice-Premier Ministre et le Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chezMe C. DE WOLF et Me J. TIMMERMANS, avocats,Etekkovestraat 69680 Markedal. 3. l'Etat belge, représenté parle Vice-Premier Ministre et le Ministre du Budget et des Entreprises publiques, 4. l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Economie, de l'Energie,du Commerce extérieur et de laPolitique scientifique.

    • Arrêt

    Arrêt 134.189 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2004
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 154.293/XI-15.974

    En cause : NAIJIA Hicham, ayant élu domicile chezMe C. LEGEIN, avocat,avenue Eudore Pirmez 42-441040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me DE BOCK, avocat,rue Tasson-Snel 381060 Bruxelles

    • Arrêt

    Arrêt 134.174 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-07-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 152.026/XIII-3.363

    En cause : 1. MASY Pascale,2. LOUIS Pascal,ayant tous deux élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée HABITATIONS SOCIALES DU ROMAN PAÏS,ayant élu domicile chez Me Jacques SAFRAN, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 134.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-07-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 104.377/XIII-2.170

    En cause : FAUCONNIER Jacques,ayant élu domicile chez Me Olivier LOUIS, avocat, rue de la Grosse Pomme 12 7000 Mons, contre : 1. la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 134.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-07-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 64.594/XIII-1.968

    En cause : PAUWELS Guy (décédé),instance reprise par : 1. DESIR Jeannine, 2. PAUWELS René, 3. PAUWELS André,ayant élu domicile chez Me Martin DENYS, avocat, rue du Grand Cerf 12 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me André MOYAERTS, avocat, avenue de la Toison d'Or, 7/9 1000 Bruxelles.