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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.684 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 254.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.382/XI-24.127

    En cause : NACCARELLA Ugo, représentée par ses parents Madame DEOM Isabelle et Monsieur NACCARELLA Franco, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.432/XI-23.852

    En cause : KAMARA Salia, ayant élu domicile chez Me Alexandra BOROWSKI, avocat, place des Déportés, 16 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 254.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 230.989/XV-4.452

    En cause : 1. GRABINSZKY Alexis, 2. le Parti Libertarien, ayant élu domicile chez Me Frédéric LEDAIN, avocat, avenue Blonden, 11 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Camila DUPRET TORRES, avocats, boulevard Bischoffsheim, 33 1000 Bruxelles.

    Règlements fédéraux (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 254.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.376/VIII-12.060

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Eliot HUISMAN, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 254.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.240/VI-21.616

    En cause : EL MAJD Mohamed, ayant élu domicile chez Me Inès AKARKACH, avocat, avenue Brugmann 169 1190 Bruxelles, contre : 1. la société du Logement de la Région Bruxelles-Capitale, 2. le Comité de Direction de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale.

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 254.726 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.019/XIII-9.603

    En cause : 1. VERHOEVEN Patrick, 2. VERHOEVEN Damien, ayant tous deux élu domicile chez Me Lola MALLUQUIN, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la commune de Vresse-sur-Semois, ayant élu domicile chez Me Gautier BEAUJEAN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 254.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.560/XI-23.872

    En cause : XXXX contre : 1. la Commission communautaire française (Cocof), représentée par son collège, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. 2. L’institut Roger Guilbert.

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 254.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.786/VIII-12.002

    En cause : CAUDRON Béatrice, ayant élu domicile chez Me Bernard DEWIT, avocat, place Albert Leemans 20 1050 Bruxelles, contre : l’Intercommunale du Réseau Social d’Insertion et d’Accueil (en abrégé IRSIA), ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.725 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.377/XI-24.126

    En cause : DEMIRAL Izel, ayant élu domicile chez Me Victor DAVAIN, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Haute École Lucia De Brouckère, ayant élu domicile chez Mes Marc Uyttendaele et Nathan Mouraux, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.730 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.789/VIII-12.003

    En cause : AMAKHTARI Hicham, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)