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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.684 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 254.697 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 237.335/XV-12.571

    En cause : l’association sans but lucratif BENELUX AFRO CENTER, ayant élu domicile chez Me Sébastien KAISERGRUBER, avocat, avenue Brugmann, 451 1180 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Coopération au développement et de la Politique des grandes villes, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles.

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 254.694 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.705/VIII-11.223

    En cause : LIMET Alain, ayant élu domicile chez Me Alfred TASSEROUL, avocat, rue Pépin 21 5000 Namur, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale namuroise de services publics (en abrégé : Inasep), ayant élu domicile chez Me Philippe VERSAILLES, avocat, rue Saint-Jacques 32 5000 Namur.

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 254.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.213/VI-22.419

    En cause : la société anonyme MODALIZY, ayant élu domicile chez Mes Gautier ROLLAND et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT et Marie VAN DER ELST, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.161/VI-22.413

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée SKOPE, SOCIETE CIVILE D’ARCHITECTURE, D’URBANISME DE PAYSAGE ET DE RECHERCHE, ayant élu domicile chez Me Myriam LAHBIB, avocat, rue Henri Gouvart 5A 1440 Braine-le-Château, contre : la commune de Somme-Leuze, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Christophe Thiebaut, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.060/XIII-9.743

    En cause : LEROY Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles, contre : la commune de Lasne, représentée par son collège communal, Partie intervenante : LOGÉ Nicolas, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 254.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.903/VIII-11.936

    En cause : BUHBINDER Catherine, ayant élu domicile chaussée du Culot 22 1300 Wavre, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.343/XI-24.115

    En cause : EL JAIDI Zoubair, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, avenue Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.342/XI-24.114

    En cause : AZZOUZ Bilal, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, avenue Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.684 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.347/VIII-12.056

    En cause : ROTH Benoît, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 254.677 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.315/XI-24.110

    En cause : FIKRI Safwane, ayant élu domicile chez Me Jancy NOUNCKELE, avocat, rue de l’Arbre 14 bte 5 1000 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. 2. Wallonie-Bruxelles Enseignement.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)