Arrêt 121.120 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-07-2003
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 137.977/VIII-3.638
En cause : GALLEZ Caroline, rue des Tourterelles 17022 Hyon, contre : le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale (SELOR).
Arrêts
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Arrêt 121.131 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-07-2003
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 116.233/VIII-2.875
En cause : JAMAR Robert, ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe, contre : le Centre public d'aide sociale de Verviers.
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Arrêt 121.171 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-07-2003
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 125.502/VI-16.310
En cause : 1. LOSEKE NEMBALEMBA Valérie,2. l'Association sans but lucratif "Fédération des étudiant(e)s francophone de Belgique, ayant élu domicile chezMes Georges-Henri BEAUTHIER etKarin ZIDELMAL, avocats,rue Berckmans, 89,1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,2. le Ministre de la Santé publique, de la Protection de la consommation et de l'Environnement, ayant élu domicile chezMes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats,avenue Emile De Mot, 19,1000 Bruxelles.
Règlements (affaires sociales et santé publique)
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Arrêt 121.172 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-07-2003
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 125.366/VI-16.309
En cause : 1. HAENTJENS Lionel,2. SELDRUM Stéphanie,3. l'Association sans but lucratif Fédération des étudiant(e)s francophones de Belgique, ayant élu domicile chezMes Georges-Henri BEAUTHIER et Karin ZIDELMAL, avocats,rue Berckmans, 89,1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,2. le Ministre de la Santé publique, de la Protection de la consommation et de l'Environnement, ayant élu domicile chezMes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats,avenue Emile De Mot, 19,1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DE WAELE Elisabeth,2. SONCK Jeroen, ayant élu domicile chezMe Michel VAN DIEVOET, avocat,rue Royale, 15,1000 Bruxelles.
Règlements (affaires sociales et santé publique)
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Arrêt 121.130 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-07-2003
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 113.600/VIII-2.781
En cause : VAN MULDERS Joseph, avenue des Mouettes 531640 Rhode-Saint-Genèse, contre : la Commune d'Uccle.
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Arrêt 121.156 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-07-2003
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 77.726/VIII-823
En cause : CLOSSON Thierry, rue Abbé Peeters 164960 Malmédy, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
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Arrêt 121.157 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-07-2003
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 78.953/VIII-954
En cause : BERNARD Victor, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc DALMEIREN, avocat,rue du Berceau 311495 Marbais, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement officiel subventionné des niveaux secondaire, ordinaire, spécial, et de promotion sociale et supérieur de promotion sociale, ayant élu domicile chezMe Martine VAN ASSCHE, avocat,rue du Président 281050 Bruxelles.
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Arrêt 121.159 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-07-2003
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 66.014/VIII-3.368
En cause : HUART Etienne, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue du Gouvernement 507000 Mons, contre : la Députation permanente du Conseilprovincial du Hainaut, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
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Arrêt 121.164 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-07-2003
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 137.764/XI-15.815
En cause : MAISONHAUTE Antoine, ayant élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG, avocatrue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté Française représentée par son Gouvernement.
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Arrêt 121.129 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-07-2003
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 109.899/VIII-2.599
En cause : DANGREMONT Eric, ayant élu domicile chezMe Isabelle SCOUFLAIRE, avocat,rue Albert Asou 567500 Tournai, contre : la Ville de Tournai, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : CATOIRE Bernard, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles.