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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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58.684 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 253.758 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.282/XIII-9.639

    En cause : 1. VAN LIPPEVELDE Stéphane, 2. MONNOYE Julie, ayant tous deux élu domicile chez Mes Emilie DUMORTIER et Marie-Louise RICKER, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : l’association sans but lucratif CLOS DU VIEUX CHÊNE, ayant élu domicile chez Mes Benoît HAVET et Romain VINCENT, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 253.762 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 229.065/XV-4.224

    En cause : l’association sans but lucratif PHILOCITÉ, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy, 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocats, place Flagey, 7 1050 Bruxelles.

    Intégration sociale

    • Arrêt

    Arrêt 253.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 226.342/XV-3.875

    En cause : Joseph M’BEKA MATUNDU PUATI ayant élu domicile chez Me Ruben Dario CASTRO RODRIGUEZ, avocat, boulevard du Neuvième de Ligne, 40/5.1 1000 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Bruxelles, 2. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 253.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 229.064/XV-4.223

    En cause : l’association sans but lucratif PHILOCITÉ, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy, 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocats, place Flagey, 7 1050 Bruxelles.

    Intégration sociale

    • Arrêt

    Arrêt 253.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.821/XIII-9.294

    En cause : DEMEUR Ariane, ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée FEELING GREEN, ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Donatien BOUILLIEZ, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 253.745 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 235.297/XV-4.917

    En cause : SANNA Massimo, ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement, 50 7000 Mons, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat avenue de l’Armée, 10 1040 Bruxelles.

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 253.755 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.351/VIII-11.964

    En cause : BOLJESIC Frédéric, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, mont Saint-Martin 74 4000 Liège, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 253.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.298/XIII-9.032

    En cause : la commune d’Awans, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme MOULINS BODSON, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 253.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.438/XIII-9.047

    En cause : VAN MICHEL Olivier, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de la Hulpe 181/21 1170 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme MOULINS BODSON, 2. la société anonyme PRODABIO, ayant toutes deux élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 253.746 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.316/XIII-9.234

    En cause : PIOTROWSKI Bogdan, ayant élu domicile chemin de Sotrez, 32 4550 Nandrin, contre : 1. la commune de Nandrin, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, 2 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore, 52 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BOSCH Vincent, 2. MORANA Lindsay, ayant tous deux élu domicile chez Me Rym HADABI, avocat, avenue Louise, 523 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes