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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.841 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 173.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 82.509/XIII-1.026

    En cause : DEBERG François,ayant élu domicile chez Me Philippe FAVART, avocat, rue du Tombeux 43 4801 Stembert, contre : 1. la Ville de Verviers, ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais 64 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme ATELIERS P. SAUVAGE,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.079/XIII-4.540

    En cause : l'Association sans but lucratif TERRE WALLONNE,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Alexandre GILLAIN, avocat, boulevard Devreux 28 6000 Charleroi.

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 173.907 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.700/XIII-2.296

    En cause : la Société anonyme HOTEL METROPOLE,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Bréderode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.784/XIII-4.398

    En cause : la Société anonyme ELECTRABEL,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : le Ministère de l'Equipement et des Transports de la Région wallonne,ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.909 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 158.114/XIII-3.583

    En cause : 1. DEMOLIN Hubert,2. LOUIS Luc,3. MEEUS Véronique,ayant tous élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Ville de Spa, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement Partie intervenante : la Société anonyme A.D. REALISATIONS,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.908 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.949/XIII-2.345

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée BRUSSELS INTERNATIONAL TRADE MART, LTD & Co,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.891 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.364/VI-17.473

    En cause : 1. la société de droit canadien IMPRIMERIE INTERGLOBE Inc., 2. la société de droit canadien BEAUCHEMIN INTERNATIONAL Inc., ayant formé la société momentanée BEAUCHEMIN- TRANSCONTINENTAL, ayant élu domicile chez Mes Heman LEMAIRE et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public à finalité sociale Coopération Technique Belge, en abrégé C.T.B., ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION, Elisabeth WILLEMART et Gaëtan VAN HOOREBEKE, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme à responsabilité limitée de droit congolais AFRIQUE-EDITIONS, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Vincent OST, avocats, chaussée de la Hulpe, no 177/6, 1170 Bruxelles.

    Divers (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 173.885 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 182.174/XI-16.363

    En cause : OUAHHABI Ahmed,ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, Boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : La Communauté française représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE & E. MARON, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 173.884 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 182.103/XI-16.361

    En cause : 1. FAVEAUX Jean-Louis, 2. COCCOLUTO Vanessa, représentants légaux de leur enfant mineur d'âge FAVEAUX Joris, ayant élu domicile, rue Haute Marcelle 7bte2 5000 Namur, contre : 1. La Communauté française représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles, 2. L'administration générale de l'enseignement obligatoire.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 173.886 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 172.719/XI-16.272

    En cause : ASIGIGAN Suleyman,ayant élu domicile chez Me Z. MAGLIONI, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles.

    Divers (justice)