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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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58.684 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 253.469 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-04-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.392/XIII-8.920

    En cause : l’association sans but lucratif ARDENNES, TOURISME ET JEUNESSE (ATJ), ayant élu domicile chez Me Sylviane LEPRINCE, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : la société anonyme E-NOS VENTS, ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS et Guillaume POSSOZ, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 253.471 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-04-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.032/XIII-9.325

    En cause : 1. DE WEERDT Wouter, 2. DEPAIVE Victoria, 3. VERGISON Anne, ayant tous élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la commune de Léglise, Partie intervenante : la société anonyme HABITAT + CONSTRUCTION, ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 253.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-04-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.010/XIII-8.451

    En cause : 1. DEHAYE Alexandre, 2. DEHAYE Philippe, ayant tous deux élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Nathanaël SNESSENS, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de développement économique d'aménagement du cœur du Hainaut (IDEA), ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 253.465 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.024/VIII-11.517

    En cause : la zone de secours de Wallonie Picarde, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.464 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.886/VIII-11.510

    En cause : MARCOU Thomas, ayant élu domicile chez Mes Éric BALATE et Alexandra DRUITTE, avocats, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.466 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.186/VIII-11.859

    En cause : VERHELST Philippe, ayant élu domicile chez Mes Arnaud BEUSCART, Amandine WATTIEZ et Steve MENU, avocats, Grand Chemin 154 7531 Havinnes, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.369/VIII-11.880

    En cause : CLAERBOUT Fabienne, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la province de Brabant wallon, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.453 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.913/VIII-11.511

    En cause : BETH Fabrice, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police « Midi » (ZP 5341), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)