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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.684 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 253.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.036/XIII-8.113

    En cause : 1. D’OULTREMONT Patrice, 2. TUMELAIRE Henri, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOERYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34-27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : 1. la société anonyme Parc Eolien de Leuze-en-Hainaut, 2. la société anonyme Electrabel, 3. la société anonyme ELSA, ayant, toutes trois, élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Dominique VERMER, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 253.381 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 227.266/XI-22.397

    En cause : YEMA MBOLANDINGA Gracia Toussaint, ayant élu domicile chez Me Dieudonné ILUNGA KABINGA, avocat, avenue de la Toison d’Or, 67/9 1060 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles, 2. la Haute École Francisco Ferrer, ayant toutes deux élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 253.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.772/VI-22.246

    En cause : la société anonyme WYCOTEC, ayant élu domicile chez Mes Christian BOULANGE et Charles BOULANGE, avocats, boulevard Frère Orban 15/16, boîte 11 4000 Liège, contre : l’association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DINANT GODINNE SAINTE-ELISABETH-UCL-NAMUR, en abrégé « CHU UCL NAMUR », ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Hugo de GENNES, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles. Requérante en intervention : la société anonyme DHERTE-NAMUR, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Tournai.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.903/VIII-11.936

    En cause : BUHBINDER Catherine, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.195/XIII-8.347

    En cause : la commune de Braine-l'Alleud, ayant élu domicile chez Me Ivan-Serge BROUHNS, avocat, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la société anonyme PIB, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, vieux chemin du Poète 11 1301 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 253.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.909/XIII-9.588

    En cause : TANGHE Koenraad, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l'Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : GRUTMAN Larry, ayant élu domicile chez Me Martin LAUWERS, avocat, rue Saint-Hubert 17 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 253.368 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.590/VI-21.348

    En cause : 1. COSTER Paul, 2. BURGUE Florence, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR, Louise LAPERCHE et Véronique VANDEN ACKER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, 2. la société coopérative à responsabilité limitée Centre hospitalier régional de Huy, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.358 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.629/XIII-9.158

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée COLIM, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Alexia FIEVET, avocats, chaussée de Louvain, 431-F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE et Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la ville de Huy, 2. la commune de Wanze, ayant toutes deux élu domicile chez Me Sandra PIERRE, avocat, avenue Roi Albert 200 5300 Andenne

    Implantations commerciales

    • Arrêt

    Arrêt 253.362 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 232.615/XV-4.799

    En cause : la société anonyme 2VALORISE AMEL, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Colleau, 15 1325 Chaumont-Gistoux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe VERNET et Sébastien DEPRÉ, avocats, place Flagey, 7 1050 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 253.360 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.115/VIII-11.527

    En cause : DELBEQUE Benoît, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles. Partie intervenante : LANCELLOTTI Henri, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 1060 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière