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En cause : DUMONT Geoffrey, ayant élu domicile chez Me Wivine SAINT-REMY, avocat, avenue de Luxembourg 152 5100 Namur, contre : la ville de Fleurus, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : BOSSELER Pierre, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : HOUZÉ Thomas, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : STRACK Géraldine, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : l'association sans but lucratif SANTHEA, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68, 2/2 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Hôpitaux
En cause : LAMBRECHTS Fabrice, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : LAAOUINA Saïd, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : 1. la Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Cécile JADOT et Michel KAISER, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, 2. la Haute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcet. Partie intervenante : REMY Hubert, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : PATINIOTIS Fontini, ayant élu domicile chez Me Alessandro MARINELLI, avocat, rue Auguste Palm 30 6030 Goutroux, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-Sur-Sambre, Partie intervenante : DIERNA Salvatore, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue Neuve 45 6061 Montignies-Sur-Sambre
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : JACOBS Michel, ayant élu domicile à la Centrale générale des Services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE et Maxime CHOME, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements
En cause : 1. l'association sans but lucratif FÉDÉRATION BRUXELLOISE FRANCOPHONE DES INSTITUTIONS POUR TOXICOMANES, en abrégé FEDITO BXL, 2. l'association sans but lucratif MODUS VIVENDI, 3. l'association sans but lucratif CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES ET D'INFORMATION SUR LES DROGUES ET D'ACCUEIL AUX JEUNES USAGERS DE DROGUES, en abrégé INFOR-DROGUES, 4. LAMY Dominique, 5. REMY Claire, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles
Règlements (affaires sociales et santé publique)