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En cause : KERFF Stéphan, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Chantraine 39 4357 Jeneffe, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : AREMOU Soumaïla, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : BORDONADO Antonia, ayant élu domicile chez Me Diane SPROCKEELS, avocat, avenue de Tervueren 179 1150 Bruxelles, contre : 1. la ville de Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l'Aurore 52 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme LDV UNITED, ayant élu domicile chez Mes Valentine DE FRANCQUEN et Gautier ROLLAND, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : l'Autorité des Services et marchés Financiers, ayant élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS et Jens MOSSELMANS, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. HUYLEBROUCK Charles, 2. JACOBS Dominique, ayant tous deux élu domicile chez Mes Rahim SAMII et Charles-Henri d'UDEKEM d'ACOZ, avocats, avenue Lloyd George, 16 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Defré, 229, 1er étage 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée EAGLESTONE MANAGEMENT, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, boulevard de la Woluwe, 62 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle (CHR de la Citadelle), ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, Partie intervenante : l'association sans but lucratif Centres Hospitaliers Jolimont, ayant élu domicile chez Me Michel STRONGYLOS, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Hôpitaux
En cause : 1. HUYLEBROUCK Charles, 2. JACOBS Dominique, ayant tous deux élu domicile chez Mes Rahim SAMII et Charles-Henri d'UDEKEM d'ACOZ, avocats, avenue Lloyd George, 16 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Stijn BUTENAERTS, avocat, boulevard Léopold II, 180 1080 Bruxelles
Voirie
En cause : la société à responsabilité limitée VDJ Invest, ayant élu domicile chez Me Antoine GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Genappe, ayant élu domicile chez Mes Frédéric VAN DEN BOSCH et Luca CECI, avocats, rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles
Autres contrats
En cause : l'association sans but lucratif UNION DES ENTREPRISES À PROFIT SOCIAL (UNISOC), ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse, 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par 1. le Ministre de l'Économie et du Travail, 2. le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey, 7 1050 Bruxelles, 3. le Ministre des Finances, 4. le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Divers (économie)