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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 252.746 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 233.364/XV-4.727

    En cause : WETTEN Fabien, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue t'Serclaes de Tilly, 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. la Commissaire d'arrondissement pour la Province de Liège, 2. la Province de Liège, représentée par son collège provincial. A. 233.366/XV-4728 En cause : WETTEN Fabien, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue t'Serclaes de Tilly, 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l'Armée, 10 1040 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 252.758 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.467/VIII-11.386

    En cause : VANLINTHOUT Stéphanie, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs. ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.416/VIII-11.665

    En cause : VERDUYCKT Vanessa, ayant élu domicile chez Me Jacques PIRON, avocat, rue des Déportés 82 4800 Verviers, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.743 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.555/XI-23.682

    En cause : BRUNO Giada, ayant élu domicile chez Me Philippe VANLANGENDONCK, avocat, avenue Louise 391/5 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, en abrégé « ARES », 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré, 229 1180 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 252.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.176/XI-23.289

    En cause : BOUKRICHA Amine, représenté par ses parents BOUKRICHA Ridouane et FAQIR Hanane, ayant élu domicile chez Me Charles-Olivier RAVACHE, avocat, boulevard de la Sauvenière 72A 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 252.749 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.223/VI-22.206

    En cause : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Léa TREFON, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : l'École Pratique des Hautes Études Commerciales (EPHEC), ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Baptiste CONVERSANO, avocats, place Flagey 18/5 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 252.745 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.407/XI-23.666

    En cause : D'ANIELLO Sascha, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Clémence MERVEILLE, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé W.B.E.), ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 252.752 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.464/VIII-11.187

    En cause : BUYCK Ingrid, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles,

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.754 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.897/VIII-11.434

    En cause : FERON Rodney, ayant élu domicile chez Me Emmanuel DE WAGTER, avocat, avenue Brugmann 81 1190 Bruxelles, contre : 1. la zone de police 5303 de Namur, représentée par son collège de police, 2. la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant toutes deux élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 252.755 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.567/VIII-11.308

    En cause : CORNEZ Laurence, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière