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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 252.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.097/VIII-11.525

    En cause : POSSET Alain, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Patrick HENRY, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : ACQUISTO Séverine, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics fédérale (en abrégé CGSP), place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.757 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.697/VIII-11.807

    En cause : DELHASSE Rosine, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE), représenté par son conseil, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, avenue De Fré, 229 1180 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2022
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 227.944/V-1.994

    En cause : WYSEUR Régine, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Commission communautaire commune, en abrégé, COCOM, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : VERHAEGEN Sophie, ayant élu domicile Aalmoezenie 20 9520 Sint-Lievens-Houtem

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.725 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.000/XI-23.448

    En cause : HERSIGNY Carla, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 252.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.001/XI-23.450

    En cause : LANNOY Lisa, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 252.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.004/XI-23.452

    En cause : VILRET Alexandre, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 252.724 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.999/XI-23.447

    En cause : HAVELANGE Alix, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 252.732 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.554/VIII-11.792

    En cause : YIRTIK Resat, ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.443/VI-22.227

    En cause : CHIFAN Teodor Mihail, ayant élu domicile chez Me Dolorès SERAFIN, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : Bruxelles Environnement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles. Requérante en intervention : l'association sans but lucratif Sans Collier, <i> </i>ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 26 1060 Bruxelles

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 252.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.003/XI-23.451

    En cause : LEFRANT Sarah, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)