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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 252.208 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.634/XI-23.165

    En cause : BRUYNS Louise, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68, bte 2/2 4000 Liège, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Parties intervenantes : 1. NGUYEN Camille, rue d'Atrin 14 4560 Clavier, 2. AVENIÈRE Emma, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 252.214 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.998/XI-23.785

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Siham NAJMI, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSLKI et Me Joëlle SAUTOIS, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 252.199 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.509/VIII-11.103

    En cause : WISLET Cynthia, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.515/VIII-11.395

    En cause : AMEZIAN Ahmed, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la zone de police 5278 Seraing-Neupré, représentée par son collège de police ayant élu domicile chez Me Judith MERODIO, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 252.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.042/XI-23.465

    En cause : ZAAJ Elmouatassem, ayant élu domicile chaussée de Boondael 258 1050 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, représentée par son Collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 252.200 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.626/VIII-11.406

    En cause : EBERTITAN Yassine, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la zone de police 5340 Bruxelles-Ouest, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 252.210 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.300/XI-23.504

    En cause : RYAHI Imane, ayant élu domicile chez Me Jean-Damascène HATEGEKIMANA, avocat, rue Charles Parenté 10, boîte 5 1070 Bruxelles, contre : la Haute École Lucia De Brouckère, ayant élu domicile chez Mes Patricia MINSIER et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 252.197 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.407/VIII-11.381

    En cause : DUYNSLAEGER François, ayant élu domicile chez Me Fabien FREROTTE, avocat, boulevard Baudouin Ier 25 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 252.206 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.162/XI-23.287

    En cause : BRUGGER Emily, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 252.207 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.597/XI-23.561

    En cause : SUARD Anne, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Defré 229 1180 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)