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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 252.181 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2021
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.852/XIII-9.183

    En cause : 1. DUQUESNES Marjorie, 2. LEROY Yves, 3. CHOFFRAY Marie-France, ayant tous élu domicile chez Mes Jean-Emmanuel BARTHELEMY et Jérôme MATERNE, avocats, rue des Marcottes 30 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de la Hulpe 81/24 1170 Bruxelles, Partie intervenante : la société coopérative IDEA, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE, Bénédicte DE BEYS et Camille DE BUEGER, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 252.183 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.981/VIII-11.255

    En cause : ALONGI Gaëtan, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI, Joëlle SAUTOIS et Morgane BORRES, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.182 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.461/VIII-11.186

    En cause : PITROPAKIS Alexy, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par la ministre de l'Intérieur, 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.534/VIII-10.633

    En cause : HEIJMANS Christine, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles, contre : 1. le Centre public d'action sociale de Woluwe-Saint-Pierre, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Ivan FICHER, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 2. la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (COCOM), représentée par son collège, ayant élu domicile chez Me Evrard DE SCHIETERE DE LOPHEM, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles. A. 226.706/VIII-11.003 En cause : HEIJMANS Christine, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles, contre : la Commission communautaire commune, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOME et Evrard DE SCHIETERE DE LOPHEM, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles. VIII - 10.633&11.003 - 1/9 <hr/> <a name=2></a> Partie intervenante : le Centre public d'action sociale de Woluwe-Saint-Pierre, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Ivan FICHER, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.795/VI-22.171

    En cause : la société anonyme SITEBA, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Mathilde VILAIN XIIII, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme PREFER PREFAB, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Jorien VAN BELLE, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, 2. la société anonyme BETONFABRIEK DE BONTE, ayant élu domicile chez Me Björn CLOOTS, avocat, Jan Van Gentstraat 7 2000 Anvers, 3. la S.A.S. EMOFER, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Pacôme NOUMAIR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 252.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.995/XI-23.444

    En cause : DORVILLERS Louis, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Morgane BORRES et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 252.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.997/XI-23.445

    En cause : DUTRANOIT Antoine, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Morgane BORRES et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 252.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.988/XI-23.441

    En cause : BONDUELLE Chloé, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Morgane BORRES, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 252.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.363/VIII-11.076

    En cause : FREROTTE Bénédicte, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.991/XI-23.442

    En cause : COLONVAL Victor, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Morgane BORRES et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)