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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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58.798 résultats
En cause : CHOQUET Camille, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Michel KAISER, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : PIZZUTO Alexandra, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOME, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Haute École Louvain-en-Hainaut (HELHa), ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : VANSLEMBROUCK Stéphane, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Rixensart, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : HENDRICKX Nadine, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le secrétaire d'État chargé de la Politique scientifique
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : ROLLAND Elia, représentée légalement par Mme CLOQUETTE Fanny, ayant élu domicile chez Me Carine CRAPPE, avocat, rue des Dominicains 8 7000 Mons, contre : la ville de Mons, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : RACIOPPI Giuseppe, ayant élu domicile chez Mes Alessandro MARINELLI et Sébastien GRACEFFA, avocats, rue Auguste Palm 30 6030 Goutroux, contre : 1. la commune de Manage, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Parties intervenantes : 1. SEBAIHI Madjid, 2. HAMACHE Sekina, ayant tous deux élu domicile chez Me Nathalie DELHAISE, avocat, rue de l'Aurore 44 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DOSSIN Daniel, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : NOUHI Aboubakr, ayant élu domicile chez Mes Sébastien GRACEFFA et Alessandro MARINELLI, avocats, rue Auguste Palm 30 6030 Goutroux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : PISKO Michel, ayant élu domicile chez Me Anthony JAMAR, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : MOUFAGUID Douae, représentée par SAIDI Siham, représentante légale, ayant élu domicile chez Mes Alicia GRAFE, Benoît CAMBIER et Oscar LAURENT, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Diplômes et équivalences