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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 252.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2021
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 228.005/V-11.837

    En cause : CHRISTIAENS Bernard, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. LUYTEN Jan, 2. VAN DUN Werner, 3. PANIS Jean-Marie, ayant tous trois élu domicile chez Me Pascal LAHOUSSE, avocat, Leopoldstraat 64 2800 Mechelen, 4. VAN DER STAEY Davy, 5. MESTRÉ Jean-Christophe, ayant tous deux élu domicile à la centrale générale des services publics (C.G.S.P.) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, 6. LEYDER René, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.117 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.671/VIII-11.317

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Camila DUPRET TORRES, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.112 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.892/XI-23.768

    En cause : MOUHHADI Dalia, ayant élu domicile chez Me Jancy NOUNCKELE, avocat, place Jean Jacobs 1 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 252.105 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.288/VIII-11.649

    En cause : OUCHEM Younisse, ayant élu domicile chez Mes Renaud MOLDERS-PIERRE et Clément PESESSE, avocats, avenue du Luxembourg 48 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.107 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.435/VIII-11.560

    En cause : MALHERBE Franck, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le secrétaire d'État chargé de la Politique scientifique

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.085 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.786/VI-21.672

    En cause : GOETGHEBUER Guy, ayant élu domicile chez Me André TULCINSKY, avocat, rue d'Écosse 28/1 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Evrard de SCHIETERE de LOPHEM et Célia NENNEN, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 252.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.924/XI-23.429

    En cause : AVDIJA Skifter, ayant élu domicile chez Me Sébastien DELHEZ, avocat, avenue de Fidevoye 9 5530 Yvoir, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l'Armée 10 1040 Bruxelles

    Extraditions

    • Arrêt

    Arrêt 252.079 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.847/VI-21.978

    En cause : 1. la société anonyme NELLES FRÈRES, 2. la société anonyme BERNARD CONSTRUCTION, 3. la société anonyme CORDEEL ZETEL HOESELT, 4. la société anonyme AANNEMINGSBEDRIJF AERTSSEN, ayant toutes élu domicile chez Mes Virginie DOR et Léa TREFON, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Le Circuit de Spa-Francorchamps, ayant élu domicile chez Me Claire DOYEN-BIVER, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme BODARWÉ, 2. la société anonyme Ets Jean WUST, 3. la société anonyme SERBI, ayant toutes élu domicile chez Mes Valentine de FRANCQUEN, Isabelle VAN KRUCHTEN et Katrijn VERMEULEN, avocats, place Flagey 15 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 252.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.941/XI-23.609

    En cause : KABA Djibril, représenté par sa tutrice LACOSTE Barbara, ayant élu domicile chez Me Cécile GHYMERS, avocat rue Ernest Allard 45 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 45 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 252.072 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.585/XI-23.555

    En cause : KEITA Moussa, ayant élu domicile chez Me Cécile GHYMERS, avocat rue Ernest Allard 45 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)