Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 251.826 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.693/VI-21.961

    En cause : 1. ZATALOVSKI Tom, 2. ZATALOVSKI Elliot, 3. ZATALOVSKI Dan, ayant tous élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles, contre : 1. la ville de Liège représentée par son collège communal, 2. le bourgmestre de la ville de Liège, ayant tous deux élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 251.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 231.989/XV-4.573

    En cause : la société privée à responsabilité limitée WARZONE, ayant élu domicile chez Mes Nicolas DUCHATELET et Maxime DULIEU, avocats, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : la Ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 2 4020 Liège

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 251.823 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.653/XI-23.714

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, avenue Louise 251 1050 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE et Me Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.131/XI-23.042

    En cause : MESSAOUDI Amal, ayant élu domicile chez Me Mathieu ROBERT, avocat, avenue de la Toison d'Or 28 6900 Marche-en-Famenne, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 251.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.645/XI-23.711

    En cause : SADKI Chérif, rue Barbet 5 7301 Hornu, contre : 1. la Haute École en Hainaut, 2. Wallonie Bruxelles Enseignement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI et Me Joëlle SAUTOIS, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.825 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.675/XI-23.721

    En cause : NDJAKANYI ONOKOMA SHONGO Daniel, ayant élu domicile rue Curtius 19 4020 Liège, contre : la Haute école libre Mosane (Helmo), ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 227.664/XV-4.031

    En cause : DUBUC Jacques, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue t'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l'Armée 10 1040 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 251.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.712/XI-23.731

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : 1. la Haute École Francisco Ferrer, 2. la Ville de Bruxelles, ayant toutes deux élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.159/VIII-11.156

    En cause : DUBOIS Olivier, ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, boulevard Baudouin Ier 25 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'État belge, représentée par le ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 251.805 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2021
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.460/XIII-8.806

    En cause : PONCHELET Philippe, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la société anonyme Moulins Saint-Roch, ayant élu domicile chez Me Laurence DE MEEUS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes