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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 251.800 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.658/XI-23.716

    En cause : BRIBOSIA Jules, représenté par PORTUGAELS Donatienne, ayant élu domicile rue de la Peupleraie 30 5310 Eghezée, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. l'association sans but lucratif Institut Saint-Louis

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.809 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.703/VIII-11.416

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale d'Auderghem, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 251.811 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.209/VIII-11.366

    En cause : SIMON Sabrina, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 251.814 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.702/XI-23.728

    En cause : WAUTHIER Maxime, ayant élu domicile chez Me Delphine DE VALKENEER, avocat, rue de Linthout, 167/9 1200 Bruxelles, contre : la Haute École Léonard de Vinci, ayant élu domicile chez Me Maxime VANDERSTRAETEN, avocat, chaussée de la Hulpe, 120 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.813 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 234.726/XV-4.863

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée SENIOR REFERENCE, 2. NICOUD Françoise, 3. BALENGHIEN Liliane, 4. FIRMIN Jeanine, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré, 229 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER, Emmanuel GOURDIN et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt, 56 1040 Bruxelles

    Maisons de repos

    • Arrêt

    Arrêt 251.803 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2021
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.238/XIII-8.353

    En cause : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Partie intervenante : la société anonyme MIMOB, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 251.807 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.710/VIII-11.808

    En cause : WANET Eric, ayant élu domicile chez Me Denis DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale Centre Hospitalier Régional de Huy » (en abrégé C.H.R.H.), ayant élu domicile chez Me Xavier MERCIER, avocat, chaussée de Liège 33 4500 Huy

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.804 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2021
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.923/XIII-8.622

    En cause : SLANGEN Sandrine, ayant élu domicile chez Mes Antoine GRÉGOIRE et Marie VANDERHEYDEN, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : 1. la commune de Bassenge, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 251.810 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.492/VIII-11.390

    En cause : DESCHAMPS Bernard, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 251.806 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2021
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.170/XIII-9.219

    En cause : 1. MULKAY Jacques, 2. LEBRUN Nathalie, ayant tous deux élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 4000 Liège, contre : la commune de Héron, représentée par son collège communal, place Communale 1 4218 Couthuin

    Permis d'urbanisme et permis mixtes