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permis | demande
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58.798 résultats
En cause : 1. PIRENNE André, 2. PIRENNE Janique, 3. VAN HOYE Éric, ayant tous les trois élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Émilie MORATI, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la commune de Trooz, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68, bte 2/2 4000 Liège
Police, sauf personnel
En cause : 1. PIRENNE André, 2. PIRENNE Janique, 3. VAN HOYE Éric, ayant tous les trois élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Émilie MORATI, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la commune de Trooz, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68, bte 2/2 4000 Liège
Police, sauf personnel
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Anthony VALCKE, avocat, rue de l'Aurore 34 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : la société anonyme CENTRE D'AFFAIRES GREENPARK, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Olivier MOUREAU, avocats, quai de Rome, 2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri DE LA VALLÉE POUSSIN, avocats, place Eugène Flagey, 7 1050 Bruxelles
Divers (économie)
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION ET LA RÉALISATION D'ÉTUDES TECHNIQUES ET ÉCONOMIQUES (en abrégé IGRETEC), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile, dans l'affaire A. 226.530/XV-3893, chez Mes Pierre SLEGERS et Margaux KERKHOFS, avocats, place Eugène Flagey, 18 1050 Bruxelles. ayant élu domicile, dans l'affaire A. 226.978/XV-3944, chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles
Tutelle sur provinces, communes et intercommunales
En cause : l'association sans but lucratif FÉDÉRATION DES ÉCOLES DE CONDUITE AGRÉÉES, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise, 250 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Me François LIBERT, avocat, chaussée de La Hulpe, 181/24 1170 Bruxelles
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : HAMMOUTI Hafida, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
In zake: BIBAUW Edwin, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Élisabeth KIEHL kantoor houdend te 4000 Luik boulevard de la Sauvenière 68 bus 2/2 bij wie woonplaats wordt gekozen, tegen: het autonoom overheidsbedrijf SKEYES, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Joris DE VOS en Maëlle RIXHON kantoor houdend te 1050 Brussel Louizalaan 106 bij wie woonplaats wordt gekozen. Tussenkomende partijen: 1. ROM Jarno, 2. CLAES Nout, 3. NIEUWLANDT Seppe, 4. ROSIUS Sander, 5. BASTIAENS Philippe, 6. CLAEYS Sil, 7. SCHITS Arne, 8. VAN LANCKER Jordan, 9. YSEBAERT Jasper, 10. MAERTEN Simon, 11. VANDERMEIREN Thomas, 12. VAN DE POEL Maarten, 13. VERDOODT Koen, 14. GENIAR Jasper, 15. PISCAER Tom, allen bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Barteld SCHUTYSER en Aube WIRTGEN kantoor houdend te 1050 Brussel Louizalaan 99 bij wie woonplaats wordt gekozen
O.I.P et Services d’Etat à gestion séparée et Etablissements scientifiques de l’Etat - Règlements
En cause : D'ANIELLO Sascha, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Clémence MERVEILLE, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé W.B.E.), ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline scolaire
En cause : DE WOLF Michel, ayant élu domicile chez Mes David RENDERS et Emmanuel GONTHIER, avocats, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Premier Ministre, 2. l'État belge, représenté par le ministre de l'Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Valérie DE SCHEPPER, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles. Partie intervenante : VERHOEYE Jan, ayant élu domicile chez Mes Paul AERTS et Matthias STORME, avocats, Coupure 5 9000 Gent
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière