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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 251.427 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 232.642/XV-4.639

    En cause : la société à responsabilité limitée LE 9 HOTEL CENTRAL, ayant élu domicile chez Mes François-Michel HISLAIRE et Miguel TRONCOSO FERRER, avocats, boulevard Bischoffsheim 15 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS, Rémi QUINTIN et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 251.428 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 233.900/XV-4.771

    En cause : l'association sans but lucratif Fondation Olangi-Wosho, ayant élu domicile rue de Birmingham 222 1070 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 251.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2021
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 227.603/V-1.993

    In zake : DE WOLF Michel, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten David RENDERS en Emmanuel GONTHIER kantoor houdend te 1170 Brussel Prijskampstraat 1 bij wie woonplaats wordt gekozen, tegen: 1. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Eerste Minister, 2. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Economie en Werk, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Jean-François DE BOCK en Valérie DE SCHEPPER kantoor houdend te 1050 Brussel Waterloosesteenweg 612 bij wie woonplaats wordt gekozen. Tussenkomende partij: VERHOEYE Jan, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Paul AERTS en Matthias STORME kantoor houdend te 9000 Gent Coupure 5 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.424 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2021
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 220.623/V-1.964

    En cause : BIBAUW Edwin, ayant élu domicile chez Me Élisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : l'entreprise publique autonome SKEYES, ayant élu domicile chez Mes Joris DE VOS et Maëlle RIXHON, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. ROM Jarno, 2. CLAES Nout, 3. NIEUWLANDT Seppe, 4. ROSIUS Sander, 5. BASTIAENS Philippe, 6. CLAEYS Sil, 7. SCHITS Arne, 8. VAN LANCKER Jordan, 9. YSEBAERT Jasper, 10. MAERTEN Simon, 11. VANDERMEIREN Thomas, 12. VAN DE POEL Maarten, 13. VERDOODT Koen, 14. GENIAR Jasper, 15. PISCAER Tom, ayant tous élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Aube WIRTGEN, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    O.I.P et Services d’Etat à gestion séparée et Etablissements scientifiques de l’Etat - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 251.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 229.771/XV-4.289

    En cause : la société privée à responsabilité limitée INKA, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS, Rémi QUINTIN et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Tourisme

    • Arrêt

    Arrêt 251.416 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2021
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.459/XIII-9.050

    En cause : MONTES José, ayant élu domicile chez Mes Stéphane NOPERE, Pierre Yves MELOTTE et Alysson DUTERME, avocats, chaussé de Marche 458 5101 Erpent, contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 251.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.265/VI-22.123

    En cause : la société privée à responsabilité limitée Société Européenne de Travaux (S.E.T.), ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Watermael-Boitsfort, contre : l'État belge, représenté par la ministre de la Défense.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.417 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2021
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.272/XIII-9.028

    En cause : DORIA Julien, ayant élu domicile chez Me Alessandro Marinelli, avocat, rue Auguste Palm 30 6030 Goutroux, contre : la commune de Jurbise, ayant élu domicile chez Me Philippe Castiaux, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, Partie intervenante : ARIAS NICASTRO Antoni, ayant élu domicile chez Me Pierrick Desmecht, avocat, rue du Noir Boeuf 2 7800 Ath

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 251.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.405/XI-23.665

    En cause : l'association sans but lucratif ENSEIGNEMENT CONFESSIONNEL ISLAMIQUE EN BELGIQUE (E.C.I.B.), ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse, 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 251.403 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.192/VI-22.117

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée SERVAIS ENGINEERING ARCHITECTURAL + PARTNERS, 2. la société à responsabilité limitée L'ESCAUT ARCHITECTURES, ayant toutes deux élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la ville de Tournai, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Brice ANSELME et Véronique CHRISTIAENS, avocats, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, Parties requérantes en intervention : 1. la société coopérative à responsabilité limitée CANEVAS ARCHITECTURE ET INGÉNIERIE, 2. la société anonyme BUREAU D'ÉTUDES GREISCH, ayant toutes deux élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles.

    Marchés publics