Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.798 résultats
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Amira DE BROUWER, avocat, avenue Louise 54 1050 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles, Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Discipline scolaire
En cause : COISMAN Margaux, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. la Haute École Bruxelles-Brabant (en abrégé HE2B), 3. Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Louis MASURE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : la société de droit allemand KRAIBURG STRAIL GmbH &CO. KG, ayant élu domicile chez Mes Chris SCHIJNS et Dieter TORFS, avocats, Grotestraat 122 3600 Genk, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Anne-Sophie BOUVY et Nicolas CARIAT, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : ROSEHILL POLYMERS Ltd, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBIST et Gaël BEDERT, avocats, Torenvenstraat 16 2560 Kessel.
Marchés publics
En cause : 1. la société en commandite par actions INTER REAL ESTATE TRUSTY, 2. la société anonyme IRET DEVELOPMENT, ayant toutes deux élu domicile chez Mes France MAUSSION, Irène MATHY et Renaud SMAL, avocats, rue de Loxum, 25 1000 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Philippe HERMAN et Lise DE CONINCK, avocats, rue T'Serclaes de Tilly, 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre.
Marchés publics
En cause : ABANTOR Marouane, ayant élu domicile chez Mes Virginie TAELMAN et Julien HARDY, avocats, rue de la Draisine 2/004 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, Avenue de l'Armée, 10 1040 Bruxelles.
Extraditions
En cause : RONDELAERE Leslie, ayant élu domicile chez Me Mickaël DHEUR, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Blandain, contre : la Ville de Tournai, ayant élu domicile chez Me Victor DEBONNET, avocat, rue de l'Athénée 12 7500 Tournai
Bien-être des animaux
En cause : la commune de Neupré, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l'Aurore, 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme ENOVOS GREEN POWER, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme TRADECO BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence Y. DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur, contre : l'Agence intercommunale de développement IDETA, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et William RENSONNET, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante: la société anonyme ENTREPRISES GÉNÉRALES DHERTE, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Tournai.
Marchés publics
En cause : la Société anonyme G.B.M., ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, boulevard Frère Orban, 43 4000 Liège, contre : le Centre public d'action sociale de Namur, ayant élu domicile chez Me Gille VANDERMEEREN, avocat, Rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur.
Marchés publics
En cause : BOUREL Estelle, ayant élu domicile chez Me Charlotte VERRIER, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)