Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 251.075 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.738/VI-22.060

    En cause : la société à responsabilité limitée RSK BENELUX, ayant élu domicile chez Mes Wouter MOONEN et Yassine LAGHMICHE, avocats, Gouverneur Roppesingel 131 3500 Hasselt, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SPI, agence de développement pour la Province de Liège, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et William RENSONNET, avocats, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.668/VI-21.285

    En cause : la société anonyme SOCIÉTÉ D'APPLICATIONS ET DE TRAVAUX, en abrégé SOCATRA, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, Boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.074 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.139/VI-21.708

    En cause : la société anonyme SODRAEP, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT et Julia SIMBA, avocats, rue de Loxum, 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.080/VI-21.085

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Pensions, ayant élu domicile chez Me Fabien HANS, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 251.076 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.068/XV-3.719

    En cause : 1. la société anonyme TOPRADIO, 2. l'association sans but lucratif SENIOREN OMROEPORGANISATIE HAGELAND, 3. l'association sans but lucratif ATLANTIS MUSIC, 4. la société en commandite simple OORSTRELEND, 5. l'association sans but lucratif RGR, 6. l'association sans but lucratif HAPPY, 7. l'association sans but lucratif SPEEDY, ayant toutes élu domicile chez Me Christiaan Lesaffer, avocat, Meir 22-24 bte 2 2000 Anvers, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François Tulkens, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Télécommunications

    • Arrêt

    Arrêt 251.073 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.425/VI-21.732

    En cause : ROYER François, ayant élu domicile chez Me Paul RENIER, avocat, rue des Volontaires 6A 5030 Gembloux, contre : la commune de Beloeil, ayant élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai

    Autres contrats

    • Arrêt

    Arrêt 251.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.322/VI-21.179

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Pensions, ayant élu domicile chez Me Fabien HANS, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 251.072 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.492/VI-21.832

    En cause : la société anonyme COMPUTERLAND SLM, ayant élu domicile chez Me Kim Eric MÖRIC, avocat, rue Ducale 83 1000 Bruxelles, contre : la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE), ayant élu domicile route de Louvain-la-Neuve 4/12 5001 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.048 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.095/XI-22.168

    En cause : ZERIOUH Ayoub, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 251.055 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.502/VIII-11.300

    En cause : CRÈVECOEUR Gauthier, ayant élu domicile chez Me Etienne VAUTHIER, avocat, avenue Charles Schaller 54 1160 Bruxelles, contre : la commune de Watermael-Boitsfort, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)