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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 250.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 229.855/XV-4.302

    En cause : la société anonyme HÔTEL BRISTOL STÉPHANIE, ayant élu domicile chez Mes Fabrice MOURLON BEERNAERT et Olivia LEDOUX, avocats, chaussée de la Hulpe 177/7 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER, Fabien HANS et Remi QUINTIN, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Tourisme

    • Arrêt

    Arrêt 250.586 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.193/VIII-11.276

    En cause : DUPONT Amélie, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.571 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.064/VIII-9.328

    En cause : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, Partie intervenante : DE BRUYCKER Jacques, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (C.G.S.P.), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.902/VIII-11.242

    En cause : VANHOOTEGHEM Olivier, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.060/VIII-11.522

    En cause : GROSJEAN Brigitte, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Émile de Laveleye 64 4020 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), représenté par son conseil, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Rodrigue CAPART, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.573 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.549/VIII-11.572

    En cause : BOLLEN Johan, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Dieu-Hanh NGUYEN, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. la zone de police de Charleroi (ZP 5330), 2. la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 250.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.497/VIII-11.393

    En cause : GRAVEZ Michel, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.224/VIII-11.542

    En cause : CHENOT Karline, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe Schaffner, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.259/XI-22.724

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Pascal VANWELDE, avocat, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 250.552 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2021
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.742/XIII-9.076

    En cause : 1. NOVAK Pascal, 2. PIENS Nathalie, ayant tous deux élu domicile chez Me Thibault BOUVIER, avocat, avenue Reine Elisabeth 40 5000 Namur, contre : 1. la commune de Gesves, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes