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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 246.549 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-01-2020
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 228.165/V-1.991

    En cause : 1. l'A.S.B.L. NEDERLANDSTALIGE VERENIGING VAN MAGISTRATEN 2. Dirk VAN OVERLOOP, assistés et représentés par Me Fernand Keuleneer, avocat, ayant son cabinet à 1000 Bruxelles, rue de l'Association 28, où il est fait élection de domicile contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre de la Justice, assisté et représenté par Mes Emmanuel Jacubowitz et Anthony Poppe, avocats, ayant leur cabinet à 1160 Bruxelles, avenue Tedesco 7, où il est fait élection de domicile Partie intervenante : Marc DALLEMAGNE, assisté et représenté par Me François Tulkens, avocat, ayant son cabinet à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur 3, où il est fait élection de domicile

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 246.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2019
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 227.083/XIV-37.910

    In zake : Yonas SHISHAY MOGOS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Katrin Verhaegen kantoor houdend te 2060 Antwerpen Rotterdamstraat 53 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Justitie

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)