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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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297 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.547 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.968/XI-20.810

    En cause : TALBOT-MELON Téhani, représentée par ses parents 1. TALBOT Philippe, 2. MELON Geneviève, ayant élu domicile chez Me M. KAISER, avocat, boulevard L. Schmidt 56, 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10, 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 233.533 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.619/VIII-9.784

    En cause : MARICHAL Laure, ayant élu domicile chemin de l'Ermite 75 1420 Braine-l'Alleud, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.542 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.836/VIII-9.586

    En cause : GENICOT Julie, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : 1. le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.544 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.835/VIII-9.585

    En cause : DUCASTELLE Sandrine, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : 1. le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.530 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.889/VIII-9.450

    En cause : SQUILBIN Olivier, ayant élu domicile chez Mes David RENDERS et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles 182/10 1160 Bruxelles. Partie intervenante : EVRARD Christel, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.783/VIII-9.798

    En cause : BEN HAMED Abdelkrim, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 207.439/XI-19.429

    En cause : VERDIKT Céline, ayant élu domicile chez Me J. DE BRABANTER, avocat, Stationsstraat 69 1730 Asse, contre : 1. la Haute Ecole de Bruxelles (HEB), 2. La Communauté française, représentée par son Gouvernement et ayant élu domicile chez Mes P. LEGROS et J. SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 233.540 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.851/VIII-9.589

    En cause : BAEKEN Marie-Ophélie, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : 1. le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.543 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.844/VIII-9.587

    En cause : VAN BOCHAUTE Frédéric, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : 1. le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière