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311 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 90.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2000
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 92.146/X-9.558

    In zake : 1. de V.Z.W. ZUSTERS DER CHRISTELIJKE SCHOLEN,2. de V.Z.W. JEUGDZORG VAN DE ZUSTERS DER CHRISTELIJKE SCHOLEN MONTE ROSA,die woonplaats kiezen bijAdvocaten M. VAN PASSEL, C. SERVAIS envennoten,kantoor houdende te 2000 ANTWERPEN,Frankrijklei 146 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door deVlaamse regering,dat woonplaats kiest bijAdvocaat S. VAN GEETERUYEN,kantoor houdende te 1080 BRUSSEL,Leopold II-laan 180.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 90.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 81.174/VI-14.847

    En cause : 1. la S.A. Maurice DELENS,2. la S.A. Entreprises générales Louis DUCHENE, ayant élu domicile chezMes DELVAUX et HENRY, avocats,place des Nations-Unies, 7,4020 Liège, contre : la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO), rue du Canal de l'Ourthe, 9 b3,4031 Angleur. Partie intervenante : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 90.452 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 61.205/VI-14.028

    En cause : le Centre Public d'Aide Socialede Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Michel SCREVENS et EricGILLET, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles, contre : la Commission communautaireCommune de la Région deBruxelles-Capitale, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie intervenante :DE GUCHTENEERE Pierre, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de la Hulpe 1871170 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 90.450 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 78.877/VI-14.573

    En cause : la société anonyme"RESIDENCE HARMONIE", ayant élu domicile chezMe Marie-Claude DELVIGNE, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : la Région Wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Didier PIRE, avocat,rue de Joie 564000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 90.453 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 68.237/VI-15.352

    En cause : la Société privée à responsabilitélimitée "AUXI EXPORT", ayant pour conseils Mes Philippe COENRAETSet Patrick DE WOLF ayant élu domicile chezMe Patrick DE WOLF, avocat,square du Bastion 1a1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis JASPAR, avocat,avenue Louise 651050 Bruxelles.