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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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447 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 111.802 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2002
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 74.432/V-1.498

    En cause : Edwig STEPPE,ayant élu domicile chezMe F. KENIS, avocat,ayant son cabinet à BRUXELLES,boulevard Saint-Michel 55, boîte 10 contre : l'État belge, représenté parle Ministre de la Justice,ayant élu domicile chezMe P. PEETERS, avocat,ayant son cabinet à BRUXELLES,rue Brederode 13. parties intervenantes : 1. Geneviève MOLLE,2. Nadia DEVROEDE,ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,ayant son cabinet à BRUXELLES,avenue Clémentine 3,3. Chantal PENSIS,ayant élu domicile chezMe Ph. COENRAETS, avocat,ayant son cabinet à BRUXELLES,avenue F. Roosevelt 84/3.

    • Arrêt

    Arrêt 111.800 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2002
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 65.151/V-1.461

    En cause : Michel REKOMS,ayant élu domicile chezMe Y. DE CONINCK, avocat,ayant son cabinet à WICHELEN,Bohemen 77, contre : la Régie des voies aériennes, actuellement BELGOCONTROL. Parties intervenantes : 1. Joëlle COZIER,demeurant à HULDENBERG,Meesveld 25 2. Jacques PEETERS,demeurant à MONS,avenue J. Wauters 142.

    • Arrêt

    Arrêt 111.809 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 77.815/VIII-849

    En cause : SAEN Armand, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or, 68/91050 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martine VAN ASSCHE, avocat, rue du Président 28 1050 Bruxelles, 2. la commune d'Uccle, ayant élu domicile chez Me Marie-Christine NIEMEGEERS, avocat, place J. Vander Elst 29 1180 Bruxelles, 3. l'Athénée royal Madeleine JACQUEMOTTE, ayant élu domicile chez Me Martine VAN ASSCHE, avocat, rue du Président 28 1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 111.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 128.013/VIII-3.237

    En cause : FISSETTE Thierry, ayant élu domicile chezMes Pierre CAVENAILE etMaïté JADOT, avocats,rue Julien d'Andrimont 23-254000 Liège, contre : la société coopérative intercommunale "Centrehospitalier psychiatrique".

    • Arrêt

    Arrêt 111.833 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 81.886/VIII-1.187

    En cause : MICHAUX René, ayant élu domicile chez Mes Dominique DELANGRE etJean-Philippe RIVIERE, avocats,rue C. Despretz 267860 Lessines, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe Michel MAHIEU, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 111.806 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2002
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 49.699/V-1.355

    In zake : Benny FREDERIX,die woonplaats kiest bijAdvocaat Y. DE CONINCK,kantoor houdende te WICHELEN,Bohemen 77 tegen : de Regie der Luchtwegen, thans 1. BELGOCONTROL,2. BIAC. Tussenkomende partij : Marie LAVIOLETTE, wonende te 1380 OHAINrue Jean-Philippe 20.

    • Arrêt

    Arrêt 111.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2002
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 64.904/V-1.433

    En cause : Karel BOSMAN,ayant élu domicile chezMes M. GEYSKENS, A. VANDEURZEN,A. VAN DER GRAESEN, C. COOMANS, M. BOES etW. MERTENS, avocats,ayant leur cabinet à BERINGEN,Scheigoorstraat 5 contre : la Régie des voies aériennes, actuellementBELGOCONTROL. Partie intervenante : Jacques BRAGGAAR,demeurant à NIVELLES,rue Auguste Levêque 32.

    • Arrêt

    Arrêt 111.806 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2002
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 49.699/V-1.355

    En cause : Benny FREDERIX,ayant élu domicile chezMe Y. DE CONINCK, avocat,ayant son cabinet à WICHELEN,Bohemen 77 contre : la Régie des voies aériennes, actuellement1. BELGOCONTROL,2. BIAC. Partie intervenante : Marie LAVIOLETTEdemeurant à 1380 OHAIN,rue Jean-Philippe 20.

    • Arrêt

    Arrêt 111.805 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2002
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 49.696/V-1.352

    In zake : Michel REKOMS,die woonplaats kiest bijAdvocaat Y. DE CONINCK,kantoor houdende te WICHELEN,Bohemen 77 tegen : de Regie der Luchtwegen, thans BELGOCONTROL. Tussenkomende partij : Marie LAVIOLETTEwonende te 1380 OHAINrue Jean-Philippe 20

    • Arrêt

    Arrêt 111.808 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 76.443/VIII-673

    En cause : CLINI Loretta, ayant élu domicile chezMe Alain COLMANT, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons, contre : la Communauté française, représentéepar son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles.