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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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426 résultats
In zake : 1. Bryan DECUYPER 2. Dana BAUWENS beide wonende Blankenbergsedijk 32 8370 Blankenberge tegen : de STAD BLANKENBERGE
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
In zake: de BVBA VASTGOED IEPER I bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Stefan Deswert kantoor houdend te 1000 Brussel Marnixlaan 23 bij wie woonplaats wordt gekozen eveneens bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Yves Stans tegen: de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken
Règlements fédéraux (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : VAN DYCK Eric, ayant élu domicile chez Me Alexis VERCRUYSSE, avocat, rue Jourdan, n° 31, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E, des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : la Société anonyme CABAY TRANSPORT, ayant élu domicile chez Me Olivier HAENECOUR, avocat, rue Sainte-Gertrude 1 7070 Le Roeulx, contre : la Ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Sylviane LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes
Centres d’enfouissement technique - décharges
En cause : 1. la société anonyme J.C.X. IMMO, 2. la société anonyme V.O. COMMUNICATION, 3. la société anonyme HORECA LOGISTIC SERVICE, ayant élu domicile chez Mes Renaud de BRIEY et Alexis della FAILLE, avocats, place de l'Hôtel de Ville, no 15-16, 1300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE, Patrick THIEL et Thomas HAUZEUR, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
Marchés publics
En cause : LOKIETEK Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. le Centre Hospitalier Régional de la Haute Senne, ayant élu domicile chez Mes Jacques VAN DROOGHENBROECK et Dominique LAGASSE, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par le Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : NESSE Jean-Paul, ayant élu domicile avenue des Citrinelles, n° 85, 1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E, des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
In zake: de NV ACLAGRO bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Carlos De Wolf en Anthony Verheggen kantoor houdend te 9680 Maarkedal Etikhovestraat 6 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de OPENBARE VLAAMSE AFVALSTOFFEN- MAATSCHAPPIJ (OVAM) bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Christophe Lenders en Joris Wouters kantoor houdend te 2018 Antwerpen Mechelsesteenweg 27 bij wie woonplaats wordt gekozen
Marchés publics
En cause : 1. MATHOT Benoît, 2. MAGIN Murielle, ayant tous deux élu domicile chez Me David PAULET, avocat, avenue Prince de Liège 91 bte 9-10 5100 Jambes, contre : 1. la Ville de Beaumont, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : KITOKO John, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles 182/10 1160 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société privée à responsabilité limitée VOYAGES RAOUL, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège
Marchés publics