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In zake: de STAD BERINGEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Wim Mertens kantoor houdend te 3580 Beringen Scheigoorstraat 5 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de VLAAMSE GEMEENSCHAP bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Tom De Sutter kantoor houdend te 9000 Gent Koning Albertlaan 128 bij wie woonplaats wordt gekozen
Culture et beaux arts
En cause : LOOZEN Andrée, ayant élu domicile chez Me Denis BARTH, avocat, rue de la Chapelle 26 4720 La Calamine, contre : l'Etat belge, représentée par la Ministre de la Justice, en son domicile élu chez Mes Bruno LOMBAERT et Michèle BELMESSIERI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)
En cause : 1. ROSSITTO Jean, 2. COPPENS Yvan, 3. GOBLET Pierre, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227, 1030 Bruxelles, contre : La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : La Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Permis d'environnement
En cause : la société belge des Combustibles nucléaires (en abrégé «SYNATOM»), ayant élu domicile chez Mes T. VANDENPUT et D. VERMER, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. L'État belge, représenté par le Ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, 2. L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes J.-Fr. De BOCK et V. De SCHEPPER, avocats, chaussée de Waterloo 312 1050 Bruxelles. Partie intervenante : L'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies (en abrégé «ONDRAF»), ayant élu domicile chez Mes J. BOUCKAERT et M. KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Règlements (économie)
En cause : BALLIEU Jean-Luc, ayant élu domicile rue Zwartebeek 20, 1180 Uccle, contre : La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : La Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Permis d'environnement
En cause : 1. ROSSITTO Jean, 2. COPPENS Yvan, 3. GOBLET Pierre, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227, 1030 Bruxelles, contre : La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : La Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Permis d'environnement
En cause : la société belge des Combustibles nucléaires (en abrégé «SYNATOM»), ayant élu domicile chez Mes T. VANDENPUT et D. VERMER, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. L'État belge, représenté par le Ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, 2. L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes J.-Fr. De BOCK et V. De SCHEPPER, avocats, chaussée de Waterloo 312 1050 Bruxelles. Partie intervenante : L'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies (en abrégé «ONDRAF»), ayant élu domicile chez Mes J. BOUCKAERT et M. KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Règlements (économie)
En cause : BALLIEU Jean-Luc, ayant élu domicile rue Zwartebeek 20, 1180 Uccle, contre : La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : La Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Permis d'environnement
En cause : LOOZEN Andrée, ayant élu domicile chez Me Denis BARTH, avocat, rue de la Chapelle 26 4720 La Calamine, contre : l'Etat belge, représentée par la Ministre de la Justice, en son domicile élu chez Mes Bruno LOMBAERT et Michèle BELMESSIERI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)
In zake : de NV SBS BELGIUM bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Fabienne Brison kantoor houdend te 1040 Brussel Nerviërslaan 931 bij wie woonplaats wordt gekozen en bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Christiaan Lesaffer kantoor houdend te 2000 Antwerpen Huidevettersstraat 22-24 tegen : de VLAAMSE REGULATOR VOOR DE MEDIA bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Cies Gysen kantoor houdend te 2800 Mechelen Antwerpsesteenweg 1618 bij wie woonplaats wordt gekozen
Médias