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En cause : Carine VAN MIDDEL, demeurant à SCHOTEN, Thuretstraat 97, contre : 1. la commune de SCHOTEN, ayant élu domicile chez Mes C. SEBREGHTS et D. ERREYGERS, avocats, ayant leur cabinet à ANVERS, Mechelsesteenweg 33, 2. la Région flamande, représentée par le gouverneur de la province d'ANVERS.
En cause : Frédéric VAN ISEGHEM, rue de Boucaut, 267903 Chapelle-A-Wattines, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la protectionde la consommation, de la santépublique et de l'environnement.
En cause : Philippe VAN OPPRE, ayant élu domicile chezMe HEGER, avocat,rue du Séminaire, 15000 Namur, contre : la DEPUTATION PERMANENTEDU CONSEIL PROVINCIAL DE NAMUR. Partie intervenante : Françoise MICHAUXrue des Bruyères, 33, bte 15100 Jambes.
En cause : l'association sans but lucratif "Institut médical Edith Cavell - les cliniques Edith Cavell, de la Basilique et Lambermont" (I.M.E.C.), ayant élu domicile chezMes B. et L. CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier, 221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre des Affaires Sociales, 2. le Ministre de la Santé Publique, ayant élu domicile chezMes JASPAR et WINTERS, avocats,avenue Louise, 651050 Bruxelles.
In zake : de stad WAVER,die woonplaats kiest bij,advocaat Jean BOURTEMBOURG,kantoor houdende te Brussel,Zwitserlandstraat 24 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deMinister van Binnenlandse Zaken,die woonplaats kiest bijadvocaat Michel MAHIEU,kantoor houdende te Brussel,Louizalaan 523. tussenkomende partij : de stad LEUVEN,die woonplaats kiest bijadvocaat Bert BEELEN,kantoor houdende te Leuven,Justus Lipsiusstraat 20 A.
In zake : Frédéric LEE,die woonplaats kiest bij,advocaat Monique DETRY,kantoor houdende te Brussel,de Praeterestraat 25, bus 1 tegen : het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegen-woordigd door zijn regering,dat woonplaats kiest bijadvocaat Jean BOURTEMBOURG,kantoor houdende te Brussel,Zwitserlandstraat 24. tussenkomende partij : Günther DEBOELPAEP,die woonplaats kiest bijadvocaat Eric BREWAEYS,kantoor houdende te Brussel,Leopold II-laan 117.
En cause : Isabelle DESCHUTTER, ayant élu domicileavenue des Villas 84,1630 Linkebeek, contre : Institut Saint-Luc,ayant élu domicile chezMe H. DEMEESTER, avocat,ayant son cabinet à GAND,Kortrijksesteenweg 535.
En cause : l'association sans but lucratif "Institut médical Edith Cavell - les cliniques Edith Cavell, de la Basilique et Lambermont" (I.M.E.C.), ayant élu domicile chezMes B. et L. CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier, 221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre des Affaires Sociales, 2. le Ministre de la Santé Publique, ayant élu domicile chezMes JASPAR et WINTERS, avocats,avenue Louise, 651050 Bruxelles.
En cause : XXX,agissant en son nom et en qualitéde représentant légal deses enfants mineursXXX,XXX, ayant élu domicilerue Alfred Giron 441050 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides .
En cause : Isabelle DESCHUTTER, ayant élu domicileavenue des Villas 84,1630 Linkebeek, contre : Institut Saint-Luc,ayant élu domicile chezMe H. DEMEESTER, avocat,ayant son cabinet à GAND,Kortrijksesteenweg 535.